Diverses
Dispositions relatives à l'Urbanisme, l'Habitat et la Construction
(DDUHC).
Le 4 avril 2003
Le jeudi 3 avril, à l'occasion du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant Diverses Dispositions relatives à l'Urbanisme, l'Habitat et la Construction (DDUHC), nous avons solennellement affirmé notre opposition à un amendement voté lors de la discussion de ce texte au Sénat.
Les dispositions de cet amendement permettent, dans certaines conditions, le retrait de communes de la communauté d'agglomération dont elles sont membres.
A l'occasion d'un règlement de comptes local, certains parlementaires ont donc eu la coupable insouciance de placer, au cœur du dispositif des communautés d'agglomération, une altération qu'il l'entamera nécessairement.
Cet amendement ouvre en effet une véritable boîte de Pandore.
Il ne sera pas possible, demain, de refuser à certaines communes le droit que le dispositif adopté accorde à d'autres. Dès lors, c'est bien toutes les communautés d'agglomération qui seront menacées dans leurs existences.
Pour justifier ce terrible risque, ces parlementaires se retranchent derrière le principe de " libre administration des collectivités locales ". Selon eux, ce principe s'oppose au pouvoir qu'a eu le préfet d'intégrer certaines communes dans des EPCI.
Ils feignent d'ignorer que le préfet ne pouvait décider de telles inclusions que si elles étaient " de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale ".
En réalité, la majorité parlementaire a souhaité porter un premier coup de boutoir à des structures qui garantissent un développement local harmonieux et partagé.
Il est fort à craindre que sur les ruines de ces structures naissent de nouveaux regroupements constitués uniquement sur la base des égoïsmes.
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