Budget
2005 " Ville et rénovation urbaine".
Discours prononcé le 19 novembre 2004
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le budget " Ville et rénovation urbaine " pour 2005, dans la droite ligne de l'action conduite depuis deux ans par le Gouvernement, traduit la désintégration de la politique de la Ville.
A la fin du mois d'octobre dernier, lors de votre nomination au poste de " Ministre délégué au Logement et à la Ville ", certains ont pourtant pu espérer une résurrection de cette politique. Alors que le titre de " Ministre de la Ville " avait purement et simplement disparu de l'organigramme du Gouvernement RAFFARIN III, voila qu'il réapparaissait subrepticement au détour d'un remaniement ministériel. L'illusion aura été brève.
La politique de la Ville, considérée comme une action globale en faveur des quartiers les plus défavorisés ; la politique de la Ville, conçue comme la mise en œuvre de moyens exceptionnels en faveur de l'insertion professionnelle, la prévention sanitaire, le développement des services publics, la prévention, l'éducation et les loisirs ; la politique de la Ville, mes chers collègues, a bel et bien vécue.
Expression la plus évidente d'une approche transversale de ces problèmes et de ces enjeux, le dernier Comité Interministériel des Villes (CIV) s'est réuni... en 2001 ! En octobre 2002, un communiqué de presse de votre prédécesseur, Monsieur le Ministre, annonçait pourtant - je le cite : " un comité interministériel des Villes présidé par le Premier ministre présentera les actions complémentaires indispensables [au] programme de reconquête urbaine : accompagnement social, éducation, formation, insertion et soutien à l'activité économique ". Depuis, Monsieur le Ministre, nous sommes comme la sœur Anne : nous ne voyons toujours rien venir !
Nous constatons, par contre, une baisse massive des crédits en faveur de l'accompagnement social dans les quartiers en difficulté : les crédits pour les " adultes-relais " baissent de 17% tandis que ceux de l'opération " Ville Vie Vacances " chutent de 22%. Plus grave encore : les crédits de fonctionnement du Fonds d'Intervention pour la Ville (FIV), dont les 2/3 servent à financer les associations qui agissent, au quotidien, au plus près des populations ; ces crédits, en diminution constante depuis 2 ans ; ces crédits, mes chers collègues, enregistrent une nouvelle baisse de 36% !
Alors, Monsieur le Ministre, lorsque vous mettez en avant les 62 millions d'€ consacrés au " programme de réussite éducative ", je vous invite à plus de prudence. L'enveloppe globale des ressources du Titre IV affectées à " l'action sociale " reste réduite, au final, de 9%.
De même, les mesures d'exonération fiscale en faveur des associations ne pallieront pas l'effondrement des subventions. Les conditions requises pour profiter de ces exonérations sont en effet extrêmement restrictives : les salariés doivent être employés en CDI ou en CDD depuis 12 mois et ils doivent par ailleurs habiter et exercer leur activité dans la ZRU ou la ZFU où l'association est implantée.
Ainsi, Monsieur le Ministre, tout concorde pour diagnostiquer la désintégration de la politique de la Ville et sa résorption dans le renouvellement urbain.
Cette priorité donnée au " hard " - pour reprendre le terme associé habituellement à la politique du béton - est, au surplus, d'une extrême complexité à mettre en oeuvre. Et nous vous l'avions laissé entrevoir.
Créée par la loi du 1er août 2003, l'ANRU devait révolutionner la politique du renouvellement urbain ; la formule du " guichet unique " devait aplanir toutes les difficultés et permettre à chaque collectivité d'obtenir les financements nécessaires à ses projets. Or, malgré toute la compétence et la bonne volonté des responsables de l'Agence, seuls 60 projets ont été approuvés par le Comité d'engagement - alors que vous espériez signer 150 conventions en 2004... Comment expliquer un tel décalage ? Faut-il comprendre que le " guichet unique ", loin d'être un instrument au service des collectivités, est une instance de contrôle qui juge l'opportunité et le contenu de leurs projets ? N'avez-vous pas, une fois de plus, cédé à la politique de l'affichage ?
Une autre explication est possible. Les 60 conventions approuvées représentent un montant de travaux estimé à 6,7 milliards d'€. Sur ce total, l'ANRU en apporte 2 milliards soit 30%. Or l'ANRU ne disposera, sur 8 ans, que de 7,5 milliards d'€ pour financer des travaux estimés au total à 35 milliards d'€ soit 21,4%. Il est donc manifeste, dès à présent, que la participation moyenne de l'ANRU (30%) est largement supérieure à celle qu'elle devrait être (21,4%). Dès lors, on s'explique, Monsieur le Ministre, le peu d'empressement de votre Agence à signer des conventions. Au rythme où courent ses dépenses, ses caisses seront bientôt vides - et chacun pourra constater, au grand jour, que les généreuses promesses du Ministre de la Cohésion n'avaient que la beauté des chimères....
Pour toute ces raisons, Monsieur le Ministre, mon groupe politique votera contre votre projet de budget " Ville et rénovation urbaine " pour 2005.
Portrait
