Copyrights Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le Président,

Mme Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission des affaires économiques,

Monsieur le Rapporteur, chers collègues..,

Le débat parlementaire que nous ouvrons aujourd’hui pour la première fois devant notre assemblée porte sur l’un des sujets les plus délicats de ces dernières années. Le développement agricole des cultures d’organismes génétiquement modifié est un sujet tellement difficile qu’il a fallu deux projets de loi des Gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et qu’il nous a fallu attendre des reports successifs pour, à chaque fois, éviter l’écueil des élections. Il fallait transcrire la législation européenne. Vous avez d’abord choisi la voix réglementaire, évitant le débat. Cette transcription a déjà fait l’objet de trois décrets du 19 mars 2007, encadrant la mise sur le marché d’OGM, la dissémination volontaire et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM.
Le déclenchement de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 est le dernier avatar de la série. Le Conseil d’Etat a pour l’instant débouté ceux qui ont attaqué le décret du Gouvernement. Tout cela montre tout de même les doutes sérieux que nous avons sur cette technologie nouvelle dont les effets restent largement incertains.
Le Sénat a eu l’honneur déjà de discuter deux fois de ce sujet, alors que vous avez contraint l’Assemblée nationale à rester silencieuse jusqu’à présent. On comprend pourquoi en regardant le contenu du texte que vous présentez aujourd’hui. Le Grenelle de l’environnement, dont la majorité et le Gouvernement n’ont cessé de vanter les conclusions, va subir son premier coup bas.
Le Ministre d’Etat ministre de l’écologie expliquait devant le Sénat qu’il faut « admettre que les risques [de la culture d’OGM] posent des problèmes radicalement nouveaux ». C’est le moins que l’on puisse dire en ce qui concerne la biodiversité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, et parler des risques que font peser les OGM sur la structuration de l’économie agricole, parler des risques d’appauvrissement de la diversité des cultures au profit des plantes génétiquement modifiées qui seraient promues comme seules plantes dignes d’être cultivées, au motif qu’elles répondraient à un schéma de profits imposé par les semenciers.
Quant au risque de la brevetabilité du vivant : elle permettrait une appropriation mercantile du vivant, du patrimoine génétique commun de l’Humanité. Nous en connaissons déjà des effets. Nous avons tous vu les comportements révoltants de certaines multinationales qui n’hésitent pas à breveter des plantes utilisées depuis des millénaires par des peuples entiers.
Problèmes sanitaires
Pourquoi madame et Messieurs les Ministres le texte qui nous est soumis fait-il problème ?
S’il existe un consensus sur l’utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées.
Or, ce texte vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ, et il ouvre la voie à la mise en place à grande échelle de ces cultures sur le territoire national.
Le Groupe socialiste radical et citoyen s’oppose à ce texte de loi car nous considérons que les doutes ne sont pas levés et que nous risquons de nous engager sur une voie dangereuse.
PLAN SANITAIRE
Sur le plan sanitaire, le Président de la République lui-même, lors de la clôture du Grenelle de l’environnement a qualifié très justement les PGM de plantes pesticides. Oui, mes chers collègues, les plantes pesticides représentent plus de 99% des OGM alimentaires.
Au moment on il est reconnu au plus haut sommet de l’Etat que les PGM sont de véritables réservoirs à pesticides, on aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi définisse un cadre d’évaluation des PGM au moins équivalent à celui des pesticides, qui constituent aujourd’hui un problème sanitaire majeur.
En effet, la directive 91/314 prévoit pour les pesticides les études suivantes :
• des études toxicologiques sur trois espèces animales différentes pendant trois mois
• Plus des études à un an et à deux ans sur le rat.
Contrairement à ce que demandait le comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM, il n’en est rien dans votre texte. A Aucun moment vous ne précisez ce en quoi devra consister l’évaluation des risques pour la santé publique !
Indépendance
A aucun moment il n’est mentionné la nature des laboratoires qui effectueront les études d’évaluation sanitaire.
Leur indépendance n’est en rien garantie vis-à-vis des demandeurs d’autorisation de dissémination. Au risque que ces études soient conduites par des laboratoires soumis aux firmes semencières.
Au travers de la question de l’indépendance vis-à-vis des firmes semencières, c’est toute la crédibilité de la démarche qui est engagée. Faut-il suivre aveuglément ces entreprises qui, depuis plus de vingt ans, développent des semences OGM et ne cessent de mener un combat contre l’opinion publique pour nous obliger, nous, élus, de les suivre. Qui peut croire que ceux qui ont développé le Round up puis l’OGM résistant au Round up ont l’intérêt général en ligne de mire ? Qui peut croire que ceux qui ont fait la promotion des PCB, de la dioxine, qui fabriquent encore l’hormone de croissance bovine, oeuvrent pour le bien commun lorsque nous savons que ceux-là ont fréquemment menti sur les effets connus des produits, lorsque ceux-ci se moquent ouvertement de nous tous pour faire tourner un peu plus la roue du jackpot au mépris de la santé publique et de l’environnement ? Le bilan est accablant. Nous ne voulons pas participer à la promotion de leur esprit et de leurs intérêts. Ce projet de loi y participe pourtant.
Le débat que nous abordons est donc au cœur des sujets de société parce qu’il touche à ce que nous avons de plus intime : notre nourriture et celle des générations future, mais aussi notre environnement, et le devenir de la biodiversité.
Environnement
Sur le plan environnemental, mes chers collègues, nous savons tous que la décision que nous prendrons sera irréversible. Et c’est à l’aune de ce fait là, sur l’impossible retour en arrière, que nous devons mesurer la responsabilité qui nous incombe.
Pourquoi irréversible ? Pour une raison simple, c’est qu’en matière de grandes cultures, la coexistance ne sera pas possible.
C’est un leurre que de vouloir faire croire que parce que les cultures seront espacées de 20 m, de 50 m, de 100 m, il n’y aura pas de dissémination. Cette théorie est à peu près aussi crédible que celle qui a voulu nous faire croire que le nuage de tchernobyl s’est arrêté à la Frontière allemande. Il est prévisible que la dissémination se fera naturellement par le pollen, transporté par le vent, par le pollen transporté par les insectes, et les abeilles dont on sait qu’elles vont jusqu’à 15 KM.
Les disséminations se feront aussi par les oiseaux qui transportent les graines, par les rongeurs, par les pertes de semence lors des récoltes ou durant les transports, autant de paramètrent qui engendrent des repoussent d’une années sur l’autre.
En quelques années, si nous passons de 1% de cultures OGM comme c’est le cas aujourd’hui pour le maïs, à 10 ou 20%, c’est l’ensemble du territoire qui sera concerné.
Avons-nous le droit de prendre ce risque pour les générations futures ?
Pour le Groupe socialiste, la réponse est non ! Et je vous propose chers collègues de lire ou de relire les mots de Nicolas Hulot :
« nous savons comme n’importe quel citoyen de la Terre disposant d’un zeste de sens commun, qu’il faut oser crier halte au feu quand, à l’évidence, les logiques industrielle et commerciale dépassent les limites des plus élémentaires précautions. »
C’est bien d’un choix politique dont il s’agit. La balance des coûts et des intérêts doit être pesée avec la plus grande prudence.
Nous ne disposons pas encore de recul sur cette technique. L’accélération de la découverte de nouveaux possibles doit s’accompagner d’un temps de réflexion. L’accélération n’est pas un progrès en soi.
Depuis des millénaires, les agriculteurs font progresser naturellement la productivité, sans rompre des barrières éthiques jusqu’alors infranchissables. Il y a une grande différence entre procéder à du bouturage de plantes améliorer des espèces par fécondation et croisement, faire évoluer l’ comme cela est fait depuis des millénaires avec une efficacité redoutable, et procéder à des échanges de gènes en sautant la barrière des espèces.
Les promoteurs industriels d’une innovation doivent admettre que la société a besoin du temps nécessaire pour comprendre et choisir, surtout si le retour à l’état initial s’avère impossible.
Nous vous demanderons de répéter ce que madame Kosciusko-Morizet nommait « un exercice de lucidité », dans son rapport sur la Charte de l’environnement en mai 2004.
Nous voulons du temps et des moyens pour la recherche publique, nous voulons du temps et des moyens pour que des chercheurs indépendants des intérêts des semenciers viennent éclairer véritablement le débat.
En cela, le procès qui est fait à ceux qui restent sceptiques sur les apports des OGM actuels est un véritable procès en hérésie.
D’abord, ils seraient obscurantistes. M. le Président de la Commission de l’économie l’a dit ce matin.
Je veux dire ici combien ce procès est faux et réducteur. Il a été lancé par les lobbys semenciers pour défendre leurs intérêts. Personne ne semble s’étonner d’ailleurs que ce même procès a longtemps été fait à ceux qui critiquaient le développement de l’ intensive à coup d’épandages de pesticides. C’est le même procès que l’on a fait aux promoteurs de l’ biologique, parfois encore accusés de vouloir revenir au XIXe siècle. Nous savons tous désormais ce procès ridicule tant l’ biologique a besoin d’utiliser des savoirs précis, des techniques innovantes qui obligent les agriculteurs à toujours plus de compétences.
Ensuite, les obscurantistes mettraient en péril la biotechnologie en France. Chers collègues, il faut être un peu sérieux. Ceux qui nous font ce procès sont ceux-là mêmes qui, par ailleurs, poussent les chercheurs dans la rue.
Ensuite, nous ne comprenons pas très bien pourquoi il faudrait réduire la biotechnologie à la recherche des OGM commerciaux agricoles. Encore une fois, c’est un faux procès, un procès de lobbyiste sans imagination.
Le Groupe SRC a toujours défendu la recherche. Particulièrement à une époque très récente où majorité actuelle
a sacrifié volontairement les chercheurs et donc l’avenir de la France en diminuant les budgets de la recherche publique. Il est inacceptable que ce soit les mêmes qui aujourd’hui nous fassent le procès d’être contre la science. En vérité, ils nous font le procès d’être prudents, d’être contre le profit immédiat au risque de l’humanité.
Les socialistes ne peuvent que partager l’angoisse des chercheurs sur le devenir de leurs budgets. Nous avons toujours lutté pour le progrès, pour le développement de la connaissance, des sciences. Mais nous le faisons pour que cela soit partagé par tous, durablement. La recherche doit être développée, dans des conditions strictes de contrôle, en favorisant les laboratoires publics. Mais cela ne veut pas dire que la production commerciale des plantes OGM actuellement développées doit être admise.
Pour nous, l’innovation n’a de sens qu’éthique, que si elle est partagée pour le bien commun, et non si elle est l’objet d’une privatisation, d’une captation au profit de quelques-uns qui ne se soucieraient pas de l’avenir commun. L’historien français, Jean-Pierre Vernant, disait une vérité que nous devrions tous partager sur ces bancs : « la science peut s’exprimer sur la question des faits, sur la question des causes, mais pas sur celle du sens. »
Or, les faits sont encore gravement incertains, nous le savons. Le sens de l’altruisme des semenciers est douteux. Les risques existent, il continue d’être difficile de porter des jugements incontestables. Le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés a d’ailleurs démontré que les risques imposaient la mise en œuvre de la clause de sauvegarde que les textes européens prévoient.
Ce comité met en avant l’apparition d’éléments nouveaux sur la dissémination, sur les effets toxiques potentiels à long terme. Il fait état de questionnement insuffisamment pris en compte.
Et en effet, nous pouvons tout de même légitimement nous demander si ingérer des molécules de pesticide est plus raisonnable lorsque celles-ci sont directement bombardées par la technique de la tranénèse au sein même de la plante que lorsqu’il s’agit d’ingérer les résidus de pesticides épandus sur les champs. Permettez-nous de poser la question, et de vouloir faire des choix.
Mais de la demande du comité d’une réflexion sur le protocole d’essais, nous ne voyons rien dans le projet de loi. C’est très inquiétant parce que cela signifie que la majorité oublie le rapport du comité, et ses conclusions. D’ailleurs, n’avons-nous pas entendu les plus vives critiques contre ce rapport sortir du rang de votre majorité, du Président même de notre Assemblée qui prend ouvertement partie dans ce dossier, fustigeant le Président du comité de préfiguration de la haute autorité pur sa prudence. Il y aurait urgence à prendre des risques !
Pire, les travaux en commission montrent que vous souhaitez museler les membres du haut conseil créé par le texte en remplacement de la haute autorité. Celle-ci est victime de sa position de prudence. La transparence aurait des limites. Le projet de loi porte ici les stigmates de la violence des choix opérés par la majorité en faveur d’une technologie érigée au rang de nouveau dogme. Tout se passe comme si l’heure de la revanche avait sonné.
Ce comportement est tout à fait contradictoire avec l’idée même de développement de la science que certains mettent en avant dans vos rangs pour accélérer les disséminations volontaires. Peut-être faut-il alors vous rappeler qu’il n’y a pas de progrès scientifique sans acceptation du doute. Le doute et la discussion ont fait les lumières. C’est par le doute qu’un scientifique fait progresser la science. Sinon, il se transforme en disciple. Et « seul le disciple fait légitimement le « sacrifice de l’intellect » en faveur du prophète » rappelait le sociologue allemand Max Weber. Vous faites le sacrifice de l’intellect.
En cela votre comportement me rappelle les paroles du Grand inquisiteur du 14e siècle Bernard Guy dans son manuel de l’inquisiteur : « si quelqu’un discutait ouvertement et manifestement contre la foi, en alléguant les arguments et autorités sur lesquels les hérétiques ont coutume de s’appuyer, celui-là serait facilement convaincu d’hérésie par les fidèles instruits de l’Eglise, puisqu’on l’estimerait hérétique du fait même qu’il tente de défendre l’erreur. »
Nous savons ce qu’il advenait des hérétiques découverts. D’ailleurs, le projet de loi comporte un article extraordinaire qui crée un délit spécial de destruction des champs OGM. La peine encourue pour destruction d’une culture commerciale est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Elle est identique à la peine nouvelle encourue pour non respect des conditions techniques relatives aux distances entre cultures.
Chers collègues, cela signifie que les destructions de champs OGM seront donc poursuivies sur la base d’une peine plus lourde que la peine prévue dans le code pénal ( à l’article 322-1) pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui qui est fixée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Cela conduit à une situation juridique où il sera plus grave pénalement de porter atteinte à un champ OGM commercial qu’à un champ classique et même à un champ de culture biologique.
On peine à comprendre cette distinction pour un même délit, à moins que la dimension politique de la destruction de champ OGM ne soit une circonstance aggravante, à moins que la volonté de la majorité soit de créer un délit politique !
En réalité, votre texte pose le problème de la soumission du législateur aux intérêts privés. Celle-ci est pour l’instant légitimée par les avancées de la connaissance scientifique. Mais la soumission du législateur aux possibilités scientifiques, sans recul, serait la marque d’un scientisme effréné. En gagnant l’action politique, ce scientisme nous place dans l’incapacité de résister au mouvement de réduction de l’Humanité au rang de capital monnayable à d’autres intérêts.
Chers collègues, Un haut responsable de l’UMP a expliqué ce matin que les scientifiques donneront leur feu vert. C’est donc à eux de décider, pas à nous ! En nous perdant dans la passivité d’une réception béate d’une « science fétichisée » soumise aux intérêts de l’argent, nous donnerions ni plus ni moins que le droit à l’argent de dicter l’avenir du monde, d’instrumentaliser l’Homme. Oui, les OGM sont d’abord des organismes politiques, parce qu’ils se trouvent au centre du choix que nous pouvons faire d’une critique du renouveau de la foi scientiste dont les dérives passées devraient nous alerter gravement.
Ce n’est pas aux scientifiques de prendre des décisions. Elles relèvent du choix des seuls politiques. C’est en effet aux responsables politiques d’apprécier en tenant compte des progrès de la science, mais aussi des problématiques environnementales, économiques, sociétales et éthiques. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », disait Rabelais. C’est bien chers collègues, à notre conscience que s’adressent les appels à la prudence qui nous sont lancés.
Liberté
Au-delà des questions sanitaires ou environnementales, se pose la question de la liberté. Où commence et où s’arrête la liberté de chacun ? Ou commence et où s’arrête la liberté d’entreprendre ?
Pour nous les choses sont claires. La liberté de chacun s’arrête où commence celle d’autrui. En accordant dès l’article premier la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, vous avez fait le choix de la liberté des uns contre la liberté des autres. La coexistence étant impossible actuellement, vous faites le choix de favoriser la liberté des pro-OGM et de bafouer la liberté de ceux qui les refusent. Vous faites le choix de ceux qui vont porter attente à la biodiversité, contre ceux qui veulent préserver l’environnement. Vous faites le choix de privilégier les intérêts financiers des grandes firmes contre l’avis et l’intérêt du plus grand nombre.
Economie
Ce choix aura des conséquences graves pour tout un pan de notre économie. La plus value que tire la France et l’Europe des productions agricoles tient pour la plupart dans les productions de qualité attachées à un terroir. Dans bien des domaines, la généralisation des cultures OGM sera incompatible avec les cahiers des charges et les démarches de labellisation, que ce soit dans les domaines des AOC, des IGP ou des labels.
C’est tout un pan de l’ conventionnelle qui sera mise en danger, comme le sera bien évidemment l’ biologique.
Vous faites le choix d’une modifiée par l’introduction artificielle du gène d’intérêt financier des semenciers.
Que dire de la responsabilité des pollutions ?
Votre texte prévoit que l’agriculteur sera en bout de chaîne le seul responsable de plein droit des disséminations et contaminations des terrains voisins. Aujourd’hui, aucun assureur ne veut assumer un tel risque !
C’est dire combien nous sommes sur un terrain dangereux. Pour le Groupe socialiste radical et citoyen, il est inconcevable de faire porter la responsabilité sur les seuls agriculteurs transformés en boucs émissaires. C’est avant tout les détenteurs d’autorisation, les distributeurs, l’ensemble de la filière, qui doivent être appelés à réparer les dégâts déjà prévus.
Et il ne faudrait pas oublier la responsabilité de l’Etat, qui autorise volontairement la mise en cultures tout en connaissant les risques.
Tout juste acceptez vous de réparer les dégâts que vous savez inévitables. Et dans quelles conditions encore !
Pour vous, donc, la liberté se résume à la liberté de polluer si l’on paye.
Faim dans le Monde
Il est souvent avancé par les lobbys pro-OGM, que les plantes génétiquement modifiées règleront les problèmes de la faim dans le monde.
Les biotechnologies apporteront à n’en pas douter à l’Humanité.
Et c’est pourquoi je veux répéter que nous vous demandons de soutenir la recherche publique, indépendante. Mais en l’état actuel des choses, les OGM ne sont pas la réponse à la faim.
Le problème de la faim dans le monde est moins un problème de biotechnologie qu’un problème politique et agronomique.
Au contraire, les technologies nouvelles sont utilisées pour abaisser les productions vivrières et rendre dépendants les peuples les plus pauvres. 800 millions d’hommes sont sous alimentés.
Le problème de la faim dans le monde est un problème politique. Nous voyons aujourd’hui les pays les plus riches accaparer les espaces agricoles pour produire des agro carburants au détriment des productions alimentaires.
A l’heure actuelle, on estime qu’un homme sur sept ne mange pas à sa faim. Mais plus de 50% de la population mondiale est composée d’agriculteurs. L’économiste Marcel Mazoyer montre qu’un milliard de paysans travaillent uniquement avec des outils à main. Ce seul chiffre montre que la révolution génétique est certes fondamentale pour la connaissance, pour l’avenir, mais qu’il relève du pur fantasme de croire qu’elle saura résoudre les problèmes de la faim en augmentant la productivité.
Les deux tiers des personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont des paysans !
Nous attendons les preuves de l’affirmation que les OGM pourront nourrir la planète. Elles ne viennent pas.
Nous persistons à penser que nous devons accorder au Peuple le droit de retrait. Pour l’instant, le projet de loi gouvernemental sur les OGM ne permet pas ce choix. Il est encore temps de retrouver le sens de l’humanité, qui implique de s’élever au-dessus d’une pensée utilitariste outrancière.
A défaut, le Grenelle de l’environnement n’aura été qu’une parenthèse médiatique enchantée dans le désenchantement du monde. Le texte qui nous est proposé mes chers collègues ne va pas, dans le sens du service de l’homme. Il fait fi du principe constitutionnel de précaution, c’est pourquoi je n’en doute pas vous voterez la motion d’irrecevabilité.