Discours
de Pierre Moscovici au nom du groupe socialiste sur
révision de la Constitution dans le cadre de l'adoption du traité
de Lisbonne.
Adopté le 4 février 2008 par le Parlement réuni en Congrès
Discours - lundi 4 février 2008
Monsieur le Président du Congrès,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,
Nous sommes réunis ici aujourd'hui, pour finaliser
le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il
y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention,
cette étape est surtout technique : elle nous est imposée par
notre constitution et fait suite à la décision du Conseil constitutionnel
du 20 décembre dernier. C’est pourquoi, je tiens à mettre
en exergue trois dimensions.
Tout d'abord, il convient de replacer l'adoption de ce projet de loi dans
son contexte : elle est un objectif intermédiaire, une étape,
un temps dans notre parcours, elle n'en est pas la ligne d’horizon.
L'objectif final est la ratification du traité de Lisbonne, et la raison
de notre présence ici et c'est cette ligne d'horizon qui conditionne
notre position.
Ce qui implique forcément, pour expliquer les choix du groupe SRC aujourd'hui,
de dire ce que nous pensons du traité de Lisbonne.
À nos yeux, ce traité constitue un progrès utile, quoique
limité. Un progrès, parce qu'il contient les dispositions institutionnelles
nécessaires pour faire repartir et fonctionner l’Europe élargie.
Il dote – enfin – l'Union d'institutions rénovées,
et apporte même quelques avancées démocratiques : un président
du Conseil européen stable, un rôle des parlements nationaux
affirmé, un président de la Commission reflétant la couleur
politique majoritaire issue des élections européennes, un Haut
représentant pour les affaires étrangères, une référence
à la Charte des droits fondamentaux. Ce traité a donc un mérite
incontestable : il sort l'Europe à vingt-sept de l'ornière ;
il lui permet de mieux décider ; il constitue la boîte à
outils, le règlement intérieur, qui permettra la relance, dans
un second temps, de l'Europe. Mais, ce progrès est limité, parce
que le traité de Lisbonne n'est rien de plus que cela. Il ne marque
pas de progrès significatif de l'Europe économique et sociale
; il ne modifie pas le système de vote pour les questions fiscales
et sociales ; il n'équilibre pas le pouvoir de la Banque centrale européenne
; il n'ouvre pas vraiment de nouveaux champs de compétences. Bref,
il n'est pas le traité que nous aurions voulu, mais il ouvre une porte
; il dessine des possibilités et il ébauche des potentialités.
Alors, par pragmatisme, et surtout parce que nous voulons que l'Europe avance,
qu'elle retrouve son dynamisme, la majorité des membres de mon groupe
le soutiendra.
De ce constat de départ, découle notre position que je veux
expliciter. La majorité du groupe socialiste, radical et citoyen de
l’Assemblée nationale s'abstiendra lors du vote du projet de
loi constitutionnelle, et ce pour deux raisons.
Tout d'abord – et nous assumons notre position, monsieur Bocquet –,
nous ne voulons pas faire obstacle à un traité que nous soutenons,
tout en ayant conscience de ses insuffisances. Mais nous voulons aussi marquer
fermement notre désaccord avec la procédure de ratification
choisie par le Président de la République. Certes, le recours
au référendum n’est pas une obligation : il ne s'agit
plus tout à fait du même traité et notre Constitution
fait de la représentation parlementaire une voie d'expression tout
aussi légitime. Néanmoins, nous avons entendu un argument fort
: les Français, qui ont été consultés par référendum
en 2005, n'acceptent pas d'être dessaisis de l'exercice direct de la
souveraineté populaire. C'est pourquoi la majorité des socialistes
souhaite affirmer, par cette abstention, son regret que le Président
de la République se soit dérobé à la voie référendaire,
lui préférant la voie parlementaire. C'est pourquoi nous déposerons
une motion référendaire lorsque le traité de Lisbonne
sera soumis pour ratification aux députés.
Notre démarche, mes chers collègues, est donc à la fois
constructive et cohérente : nous ne faisons pas obstacle à la
ratification, mais nous tenons à exprimer notre désaccord sur
la voie choisie.
Mais venons-en aux prochains rendez-vous qui nous attendent. Le traité
ouvre des potentialités, il ne les réalise pas. Il ouvre une
porte, il ne trace pas le chemin. Il n'est pas en soi l’enfer libéral,
il n’est pas non plus le paradis protecteur. Il ne condamne pas l'Europe,
pas plus qu’il ne la sauve. Ce rôle revient aux autorités
politiques des États membres qui devront se saisir des avancées
du traité, je pense en particulier au protocole sur les services publics.
Ce sera la tâche de la présidence française de l’Union
européenne, au deuxième semestre 2008, dont nous attendons,
monsieur le Premier ministre, qu’elle mette l’accent sur les vrais
besoins des Européens. Pour nous, il s’agit avant tout de faire
avancer le modèle social européen. C’est sur ce résultat
que nous la jugerons.
Cette semaine marquera la fin d’une longue querelle, d’une longue
dispute institutionnelle qui a commencé il y a plus de dix ans. Je
souhaite que demain s’ouvre un débat autrement essentiel : le
débat sur l’Europe que nous voulons pour le XXIe siècle.
Au-delà de notre abstention d’aujourd’hui, au-delà
même de la ratification du traité de Lisbonne, je veux dire que
tous les membres de mon groupe, sans exception, y prendront part en socialistes
et en européens, en européens et en socialistes.
Portrait
