Copyrights Jean-Yves Le Bouillonnec

POUR UNE JUSTICE EXEMPLAIRE

Semaine après semaine, les travaux de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau suscitent l’attention toujours plus grande de l’opinion publique. Si cette attention repose évidemment sur la compassion très légitime qu’inspirent les personnes innocentées, elle témoigne également d’un intérêt nouveau pour les règles de notre appareil judiciaire. Je pense que c’est là une chance unique pour la justice et qu’il faut la saisir.

Les règles touchant le fonctionnement de la justice ou les lois pénales sont élaborées dans l’indifférence du plus grand nombre. Et les citoyens les ignorent comme ils en méconnaissent les conséquences, tant qu’ils n’ont pas à les affronter personnellement. Lors de l’examen de la loi Perben, il y a près de deux années, le grand public a très largement ignoré les enjeux que le débat contenait concernant la protection des droits individuels ou les risques des procédures d’investigations très coercitives et sans contrôle.

Aujourd’hui cette affaire d’acquittements collectifs, après trois années de détention provisoire, attire l’attention de chacun, parce que chacun comprend que cela peut lui arriver. C’est donc l’occasion de faire un constat public et partagé de la situation et, peut être, d’y apporter des solutions recueillant, enfin, un large consensus.

Les dangers que court notre commission d’enquête, ce sont ceux qui ont englouti le dossier d’Outreau. L’absence de sérénité provoquée par une médiatisation outrancière et l’absence de doute qui enferme toute conscience humaine dans l’erreur.

Ces dangers sont malheureusement quotidiens et inhérents à l’exercice même de la justice. Selon moi, l’affaire d’Outreau ne révèle pas des dysfonctionnements aux sens du non-respect des règles légales, notamment de procédure. Elle témoigne, par contre, d’une réalité de pratiques ou d’usages, d’une insuffisance de moyens ou de compétences qui, en définitive, altèrent gravement le respect du sens de la loi et, du même coup, entament certains principes fondamentaux du droit.

Il est évident que ces carences se rencontrent dans de nombreux dossiers bien que la justice soit aussi rendue, quotidiennement, avec efficacité et humanité. L’affaire d’Outreau a en fait concentré, dans un paroxysme incroyable, toutes les anomalies.

Pour que la justice ne soit pas une machine infernale, il faut une vigilance permanente. Je pense notamment à la présomption d’innocence, à l’instruction à charge et à décharge, aux conditions de la garde à vue, aux motivations de la détention provisoire, aux exigences qu’impose le recueil de la parole des enfants, aux respects des liens familiaux. Et dans un Etat de droit, ce sont les magistrats du siège et du parquet, les services de police, les avocats, les experts, les services sociaux ou de protection de l’enfance qui sont comptables, ensemble, de cette vigilance.

Cette constante vigilance des acteurs de la justice n’est possible que s’ils disposent des moyens nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Or ces moyens restent aujourd’hui gravement insuffisants et tous les participants à l’œuvre de justice en subissent les conséquences.
Pour compliquer le tout, c’est cette insuffisance de moyens qui a conduit ces dernières années le législateur, pour tenter de réduire les retards, à augmenter les procédures rapides comme les comparutions immédiates, à augmenter les audiences à juge unique, à introduire le plaider coupable, bref tout ce qui peut fragiliser la fiabilité des décision ou leur qualité. Si l’on compare avec les autres pays de l’Union Européenne, notre pays consacre une part relativement modeste de son budget à sa justice.

Ces dernières années, la loi pénale a aussi été utilisée pour exprimer une réponse du politique à des situations de crise sociétale. Et la multiplication de ces textes, leur superposition, leur manifeste inspiration sécuritaire, leur notoire improvisation rédactionnelle ont accentué une complexité à laquelle les praticiens échappent difficilement et qui est source de beaucoup d’aléas.

Cette fuite en avant est parfaitement inacceptable. A terme, ce genre de dérive menace la confiance de nos concitoyens en la justice. Or cette confiance est fondamentale pour toute société qui fait de la loi l’un des socle de son existence et, du respect de celle-ci, l’une des conditions de sa survie.

Et la justice doit demeurer en lien avec le peuple qui est son essence, ainsi que le rappelle la belle formule que comporte chaque jugement rendu : « au non du peuple français ».

La justice doit donc être exemplaire. Elle doit manifester un respect intransigeant des droits et des libertés individuelles, de la dignité humaine. C’est ainsi qu’à mes yeux, la justice qui n’est que la justice des hommes, conservera toute son humanité.

*le titre exacte de la commission est : COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE DANS L'AFFAIRE DITE D'OUTREAU ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LEUR RENOUVELLEMENT.

HUMEUR