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ASSEZ DE DISCOURS, DES ACTES !

Dans la matinée du 9 novembre, le Gouvernement a précipitamment retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée, le budget « Ville et Logement » qui devait être discuté et voté le soir même. Interpellé par nos bancs lors des questions d’actualité, le Gouvernement a justifié cette décision sans précédent par la nécessité de prendre en compte les annonces budgétaires faites, la veille, par le Premier ministre.

Décidé et élaboré avant l’éclatement des violences dans les quartiers sensibles, le budget initial en faveur de la « Ville et du Logement » s’inscrivait dans le droit fil de la politique conduite depuis 3 ans par la majorité. A la suite des budgets précédents, il témoignait à son tour de la désintégration de la politique de la ville et sa résorption dans le renouvellement urbain. A l’heure où le Gouvernement a voulu rassurer sur ses efforts de justice sociale en faveur des banlieues, on comprend qu’il ait jugé urgent de faire disparaître, au plus vite, cette preuve compromettante…

Cette grossière manœuvre n’a trompé personne et ne saurait effacer le très mauvais bilan de la majorité en matière de politique de la ville.

Les ratés du renouvellement urbain

Dès l’automne 2002, Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine, a annoncé son très médiatique plan Marshall pour les banlieues. Présenté comme l’un des grands chantiers du Gouvernement, ce Plan national de rénovation urbaine en est actuellement à sa deuxième année d’application. L’objectif est de « casser les ghettos urbains » en mettant en place une Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) chargée de réaliser, en 8 ans, 250 000 démolitions, 250 000 constructions et 400 000 réhabilitations de logements sociaux dans les zones urbaines sensibles.

Si cet objectif n’a jamais donné prise aux critiques du groupe socialiste, nous n’avons cessé d’interpeller le Gouvernement sur l’insuffisance des moyens dégagés pour l’atteindre. Dès la discussion de la loi de programmation pour la Rénovation urbaine, il était en effet manifeste que les crédits ouverts par l’Etat étaient largement inférieurs aux besoins. Le bleu budgétaire pour 2006 et certaines déclarations récentes des dirigeants de l’ANRU ont récemment porté de nouveaux témoignages de cette insuffisance.

Selon les chiffres cités par le bleu budgétaire, l’ANRU a examiné, au 1er août 2005, 130 projets représentant un montant de travaux estimé à 14,6 milliards d’€. Sur ce total, l’ANRU en a apporté 4,7 milliards, soit 32%. Or ce pourcentage de prise en charge excède largement les capacités financières de l’Agence. L’ANRU ne disposera en effet, sur 8 ans, que de 8 milliards d’€ pour financer l’ensemble des travaux estimé, au minimum, à 30 milliards d’€. Sur la durée, les crédits de l’Agence ne permettent donc de couvrir que 26% des dépenses. En dépassant de 6 points ce plafond, il est certain que les prochains projets ne bénéficieront plus du même soutien financier et que l’ANRU aura vidé ses caisses avant l’achèvement des travaux.

Conscients du gouffre entre les moyens et les objectifs, le Président et le Directeur de l’ANRU ont récemment lancé un appel public aux conseils régionaux et départementaux pour qu’ils augmentent leur contribution au programme national de rénovation urbaine de 3 milliards d’€. Alors que ces collectivités souffrent déjà de transferts de compétences non gagées, il faudrait encore qu’elles assument financièrement celles de l’Etat – c’est proprement inacceptable !

En décidant, le 8 novembre dernier, « de dégager 25% de moyens supplémentaires sur une période de deux ans », le Premier ministre n’a donc satisfait qu’une exigence minimale. Sachant par ailleurs qu’en 2006 l’Etat devra utiliser des ressources gérées par la Caisse des Dépôts et Consignation pour respecter son engagement financier annuel, on peut douter de l’effectivité de cette augmentation – à moins que l’Etat n’espère la faire porter par ses partenaires...

Le sacrifice de l’accompagnement social

L’insuffisance des moyens consacrés au plan de rénovation urbaine n’est pourtant pas la principale erreur du Gouvernement. Sa véritable faute stratégique est d’avoir systématiquement sacrifié, depuis 3 ans, l’accompagnement social des gens vivant dans les quartiers sensibles. Soucieux de s’attaquer avant tout au béton, le Gouvernement a oublié de prendre en compte les problèmes de la vie quotidienne des habitants. Ce choix est d’autant plus coupable que l’Observatoire national des ZUS a constaté une augmentation sensible de la proportion des populations fragiles dans les ZUS.

Le sacrifice de l’accompagnement social s’est traduit par la réduction méthodique des crédits de l’Etat consacrés à la prévention de la délinquance et au développement social. La suppression des emplois-jeunes et la disparition de la police de proximité ont été aggravées par des mesures d’économie visant les aides spécifiques accordées dans le cadre de la politique de la ville. Distribués essentiellement aux associations qui agissent au plus près des populations, les crédits de fonctionnement du Fonds d’Intervention pour la Ville (FIV) ont ainsi subi d’intolérables diminutions depuis 2002. Dans la loi de finances pour 2005, ces crédits ont enregistré une chute spectaculaire de 36% tandis que l’ensemble des ressources affectées à l’action sociale diminuait de 9%.

Très vite, de nombreux signaux d’alarme ont été envoyés pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques de ces restrictions budgétaires. Dans un rapport remis au Gouvernement, le Conseil National des Villes a ainsi souligné que « l’avenir du secteur associatif qui a pris une large place, au coté des services publics, […] se trouve aujourd’hui fragilisé par les réductions budgétaires ». Le CNV ajoutait que la baisse des crédits FIV risquait de « réduire à néant les effets positifs attendus de la nouvelle DSU » dont le Ministre de la Cohésion sociale ne cesse de vanter les mérites.

Pourtant, dans la version initiale du budget « Ville et Logement » pour 2006, les crédits versés aux associations en faveur du développement social et de la prévention de la délinquance enregistraient une nouvelle baisse de 13% ! De même, les « adultes relais », dont le Premier ministre souhaite aujourd’hui doubler le nombre, voyaient leur financement diminuer de 8% en 2006 après avoir déjà subi une réduction de 17% en 2005 !

Brutalement rappelé à la réalité par les émeutes urbaines, le Premier ministre a annoncé le 8 novembre dernier son intention de « renforcer les moyens dont disposent les associations en débloquant 100 millions d’€ supplémentaires à leur profit en 2006 ». Il aura donc fallu que des quartiers basculent dans la violence pour que les conditions de vie de leurs habitants paraissent constituer une priorité politique !

Rien ne garantit, par ailleurs, que cette promesse du Premier ministre sera tenue. Comment ne pas douter de sa crédibilité, en effet, lorsqu’un décret, publié le 3 novembre, annule 45 millions d’€ en faveur du développement social dans les quartiers ?

L’absence de pilotage de la politique de la ville

Sans moyens, la politique de la Ville est également sans pilote et c’est bien là la plus grave faute stratégique de la majorité. Créé en 1990 pour répondre au malaise des banlieues, le ministère de la Ville a purement et simplement disparu de l’organigramme du Gouvernement constitué en juin dernier ! Au sommet de l’Etat, il n’y a désormais plus personne pour mettre en œuvre, dans les quartiers sensibles, des moyens spécifiques et simultanés en faveur de l’insertion professionnelle, la prévention sanitaire, le développement des services publics, la prévention, l’éducation et les loisirs. Chaque ministre est invité à agir dans son coin, sans perspectives globales susceptibles d’assurer la cohérence et l’efficacité des mesures prises.

Dans sa dimension transversale et interministérielle, la politique de la Ville a bel et bien vécue. Ils ne subsistent plus désormais que quelques opérations médiatiques, laissées sans lendemain, comme les Assises nationales organisées en avril dernier.

Le Gouvernement espère rassurer en invoquant la réunion d’un Comité Interministériel des Villes (CIV) « d’ici la fin de l’année ». Déjà, en octobre 2002, un communiqué de presse du ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine annonçait « qu’un comité interministériel des Villes présidé par le Premier ministre présentera les actions complémentaires indispensables [au] programme de reconquête urbaine : accompagnement social, éducation, formation, insertion et soutien à l’activité économique ». Depuis, nous sommes comme la sœur Anne : nous n’avons toujours rien vu venir !

Dans son dernier rapport, le CNV a fait part de « son inquiétude de voir […] cette politique essentielle et complexe disparaître de l’organigramme du gouvernement ». Considérant par ailleurs, que « les perspectives budgétaires pour 2006 très tendues […] pourraient [elles aussi] annoncer la disparition de cette politique publique », il a appelé non pas à « abandonner » la politique de la ville, mais à la « reformuler » et à la « renforcer ».

Si la majorité est libre de ne pas écouter les mises en garde de l’opposition, il faut espérer qu’elle saura écouter celles des professionnels et des acteurs de terrain. La gravité de la crise traversée par les quartiers sensibles exige en effet la « Cohésion sociale » ne soit pas le titre ronflant d’un ministère mais bien une réalité quotidienne partagée par tous les habitants de nos villes.

HUMEUR