Vous
avez dit justice ?
le 23 mai 2003
Entre le mercredi 21mai et le vendredi 23mai, l'Assemblée nationale a eu à débattre d'un projet de loi " qui constitue la réforme la plus importante de la procédure pénale depuis 1958 " selon le bâtonnier de Paris, Paul-Albert IWEINS.
Sous le prétexte " d'adapter la Justice aux évolutions de la criminalité ", en dépit de la réprobation quasi-unanime des avocats et des magistrats, le projet PERBEN II crée de nouvelles procédures exceptionnelles et modifie en profondeur la procédure de droit commun.
Ouvrant les débats par un discours convenu sur " la justice pénale que veulent les Français ", le Garde des Sceaux s'est livré au service minimum. Il n'a pas jugé utile de répondre aux critiques soulevées par les 3 motions de procédure... ni même d'assister à la dernière séance qui a consacré, sans surprise, l'adoption du projet de loi.
Il est vrai que la paternité de ce projet est discutée. Le ministre de l'Intérieur a longtemps été soupçonné d'en être le principal géniteur...
Le rapporteur, Jean-Luc WARSMANN, fut heureusement plus enthousiaste... Avec talent, il a dû s'opposer aux amendements de certains députés de sa majorité, qui en parfaits émissaires de la place Beauvau, ont notamment réclamé la privatisation du personnel pénitentiaire et la suppression du secret professionnel pour les avocats.
Ces députés lui tenaient peut-être rancœur d'avoir reconnu " une augmentation sensible de certaines catégories d'infractions en 2002 " : 30 % pour le proxénétisme, 11 % pour les prises d'otages et les séquestrations, 43 % pour la fausse monnaie, 15 % pour les faux documents d'identité.
De tels aveux sont aujourd'hui très " politiquement incorrects "...
C'est donc bien sur nos bancs, à nouveau, que se sont retrouvés les défenseurs d'une Justice efficace et respectueuse des droits et des libertés individuels.
Si nous avons pu contester les moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité organisée, le principe de cette lutte n'a, naturellement, fait l'objet d'aucune contestation. Nous avons, au contraire, encouragé le Garde des Sceaux àpoursuivre l'effort du précédent gouvernement en faveur de la création d'un espace judiciaire européen, seule arme adéquate contre les mafias internationales.
Nous fûmes, par contre, sans concession sur toutes les dispositions du projet qui bouleversent l'équilibre de notre justice au bénéfice du seul Parquet contre la magistrature du siège et les droits de la défense.
Le Garde des Sceaux sait déjà qu'il faudra compter sur nous pour la deuxième lecture.
Portrait
