Copyrights Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

1. Introduction
Au moment où s’ouvrent nos débats sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, chacun d’entre nous, bien évidemment, a en mémoire les incendies tragiques de l’été dernier au cours desquels des dizaines de personnes ont trouvé la mort.

Si les incendies survenus dans les squats et les habitats insalubres sont une conséquence directe et dramatique de la crise du logement en France, les incendies qui ont frappé des immeubles mieux entretenus ont brutalement rappelé à nos concitoyens et aux pouvoirs publics cette terrible réalité : en France, chaque année, 800 personnes meurent dans l’incendie de leur logement.

Sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle, nous partageons naturellement tous le même but : tout faire pour améliorer la prévention et la lutte contre les incendies. Et c’est à l’aune de cet objectif commun que, je l’espère, chacun voudra bien apprécier nos positions respectives.

Mon groupe politique estime, pour sa part, que la proposition de loi discutée ce matin ne permettra pas de l’atteindre. Nous comprenons que l’émotion suscitée par les drames de l’été dernier interpelle le législateur ; nous comprenons que celui-ci considère que l’opinion publique attende de sa part une réaction rapide et efficace ; mais nous considérons que cette proposition de loi, limitée par son objet même à une simple disposition technique, non seulement ne contribuera pas à améliorer la situation mais pourrait même concourir à l’aggraver.

Cette proposition de loi, malgré les bonnes intentions qu’elle porte, part à contretemps et pose davantage de problèmes que de solutions.

Monsieur le Ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre principale source d’inquiétudes tient donc tout autant à la méthode employée pour lutter contre les incendies qu’au coût du dispositif envisagé.

2. Le problème du coût du dispositif

Le coût généré par une installation systématique de détecteurs de fumée pose un problème qu’il ne faut pas minorer. Les estimations de ce coût sont en effet extrêmement floues puisque notre rapporteur reconnaît lui-même qu’il peut varier entre 10 et 100 € pièce. Au prix d’achat initial, il faut encore ajouter les dépenses générées par l’installation et l’entretien dont le montant est estimé à 10 € par an. Sachant qu’il faut compter en moyenne deux détecteurs par appartement et que leur durée de vie est limitée à 5 ans, la charge financière représentée par la mise en place obligatoire et systématique de détecteurs de fumée atteint ainsi des proportions considérables.

Il faut donc se réjouir que les auteurs de cette proposition de loi aient renoncé à faire peser cette charge sur les seuls propriétaires.

Si ceux du parc privé auraient pu en supporter le poids individuel, il aurait été intenable pour les organismes HLM qui auraient du équiper 4 millions de logements, soit un coût estimé de 680 millions d’€ tous les 5 ans pour acheter, mettre en place et entretenir 8 millions de détecteurs.

Contrairement aux dispositions d’une première proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée le 21 décembre 2004, les auteurs de cette seconde proposition ont donc décidé de remanier leur texte.

Mais faire payer les occupants ne pose pas moins de problèmes, comme ma collègue Annick LEPETIT aura bientôt l’occasion de vous le démontrer.

Dans un contexte marqué par l’augmentation vertigineuse des charges et des loyers, dans un contexte aggravé par des réactualisations scandaleusement insuffisantes des aides à la personne, l’obligation d’acheter, d’installer et d’entretenir un ou plusieurs détecteurs portera une atteinte sensible au budget « Logement » des ménages. Et, comme toujours, les plus modestes d’entre eux seront, proportionnellement, les plus pénalisés.

Nous ne saurions donc trop conseiller à la majorité et au Gouvernement de s’inspirer des propositions faites dans leur récent rapport par Messieurs Patrick DOUTRELIGNE et Philippe PELLETIER.

Ce rapport suggère en effet plusieurs moyens utiles pour encourager les ménages à acheter des détecteurs sans grever leur budget.

Il recommande également une mesure à laquelle nous ne pouvons que souscrire, je les cite : « installer gratuitement un détecteur […] de fumée dans le logement des personnes vulnérables ».
Sous couvert de ces aménagements, le problème du coût du dispositif pourrait être en partie surmonté.

Mais, en toute hypothèse, lorsqu’il en va de la sécurité publique et de la vie de nos concitoyens, l’obstacle budgétaire ne doit jamais arrêter la puissance publique. Vous pouvez donc croire, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, que notre opposition à cette proposition ne se justifie pas uniquement, ni même prioritairement, par son impact financier. Si la solution qu’elle apporte était coûteuse mais efficace, nous l’approuverions. Or, elle n’est pas seulement coûteuse – elle est surtout inefficace et peut-être même dangereuse.

3. Le problème de la méthode retenue

Pour évaluer l’efficacité des détecteurs de fumée, avant d’envisager la situation à l’étranger, je vous invite tous, mes chers collègues, à revenir sur les premières expériences conduites en France. Ces expériences révèlent en effet que le bilan de la mise en place de détecteurs est pour le moins mitigé, pour ne pas dire médiocre. Entre 2001 et 2004, deux organismes HLM ont décidé d’installer des détecteurs sur un ensemble de plus de 2 000 logements. Si l’un de ces organismes a souhaité reconduire cette opération, l’autre a jugé préférable de la suspendre.

Cette suspension a été justifiée par plusieurs motifs. Les premiers d’entre eux concernent le confort quotidien des occupants. A de nombreuses reprises, ces détecteurs ont été déclenchés, de façon intempestive, par la fumée provoquée lors de la préparation d’un repas ou par les vapeurs d’eau émanant de la salle de bains. Exaspérés par ces déclenchements intempestifs, les occupants sont alors souvent conduits à retirer la pile des détecteurs et les rendent ainsi parfaitement inopérants.

Plus grave, le second type de raisons qui a conduit l’organisme HLM à stopper la mise en place de détecteurs relève, cette fois, de la sécurité des occupants. Dans les conditions actuelles de notre pays, les détecteurs de fumée peuvent, en effet, jouer un double effet pervers en amont et en aval des incendies.

En amont, ils nuisent à la prévention des incendies en déresponsabilisant les habitants. Confiants dans leur système de protection, ils s’abandonnent plus facilement à certains comportements à risque comme laisser les bougies allumées durant la nuit.

En aval, les détecteurs provoquent des mouvements de panique lorsque l’incendie est déclaré. Lors du tragique sinistre de L’Haÿ-les-Roses dans la nuit du 3 au 4 septembre dernier, de nombreuses victimes se sont précipitées dans l’escalier lorsqu’elles ont entendu les sirènes des détecteurs installés dans les parties communes.

Hélas, il aurait beaucoup mieux valu qu’elles restent dans leur logement à attendre le secours des pompiers. Elles y auraient été, en effet, à l’abri de la fumée – tandis que leur panique et leur fuite les y ont mortellement exposées.

Monsieur le Ministre, mes chers collègues, ce fait divers dramatique doit nous faire mesurer avec prudence les avantages et les inconvénients des détecteurs de fumée.

Certes, nous croyons sur parole notre rapporteur lorsqu’il nous explique que les expériences étrangères sont nettement plus concluantes et, qu’au Royaume-Uni notamment, l’installation de détecteurs a permis de sauver de nombreuses vies. Mais, malheureusement, ce qui marche aujourd’hui chez nos voisins d’outre-Manche ne fonctionne pas chez nous.

Ce décalage entre le Royaume-Uni et la France s’explique par une opposition des méthodes. Alors que les britanniques conçoivent l’installation de détecteurs de fumée comme le terme d’un processus, nous la concevons, pour notre part, comme son origine.

La mise en place obligatoire et systématique de détecteurs de fumée ne peut être efficace que si elle couronne une longue action d’éducation et de sensibilisation de nos concitoyens au risque d’incendie. Par lui-même, le détecteur de fumée n’est ni bon, ni mauvais ; il n’est qu’un simple outil technique dont l’efficacité dépend entièrement de son bon usage.

Ainsi, pour éviter que l’installation de détecteurs conduisent à la déresponsabilisation des habitants est-il indispensable qu’une campagne d’information nationale, mobilisant l’école et les médias, apprennent à nos concitoyens comment prévenir les incendies. De même, pour éviter que l’installation de détecteurs conduisent à de mortels mouvements de panique, est-il indispensable que cette campagne leur apprennent les gestes qui sauvent lorsque l’incendie est déclaré.
C’est à ces conditions, et à ces conditions seules, que la mise en place de ces détecteurs de fumée peut sauver des vies.

Or, malheureusement, ces conditions ne sont pas remplies aujourd’hui dans notre pays ! Nous saluons, Monsieur le Ministre, votre récente déclaration par laquelle vous avez annoncé votre intention de lancer une campagne pluriannuelle de sensibilisation aux risques incendie.

Mais les effets de cette campagne, si jamais elle était effectivement lancée, ne se feront sentir que dans les prochaines années alors que cette proposition de loi est susceptible d’être appliquée dans les prochains mois !

Nous rejoignons donc pleinement l’analyse faite dans leur rapport par Messieurs Patrick DOUTRELIGNE et Philippe PELLETIER, lorsqu’ils écrivent, et je me permets de les citer : « s’il est nécessaire de favoriser l’installation de DAAF dans les locaux d’habitation, il serait vain, voire imprudent, de rendre obligatoire dès à présent l’installation de ces équipements […] La sensibilisation est en effet indispensable à la prise de conscience des habitants et seule de nature à les inciter à veiller à l’entretien du dispositif ».

Et ils concluent ainsi leurs développements consacrés aux détecteurs en recommandant, je les cite, « de ne pas rendre obligatoire en l’état, serait-ce à effet différé de quelques années, l’installation de DAAF dans les locaux d’habitation existants ».

4. Les solutions défendues par le groupe socialiste

Quels outils faudrait-il donc mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les incendies ?

Je ne reviens pas sur l’impérieuse nécessité de lancer une grande campagne nationale de sensibilisation ; elle a été déjà suffisamment développée. Je n’aurais pas non plus l’indélicatesse de reprendre à mon compte les nombreuses suggestions très pertinentes du rapport précité ; mais j’invite, à nouveau, la majorité et le Gouvernement à s’en inspirer. Je pense notamment à la création de Groupements d’Intervention de Sécurité des Personnes dans les Immeubles (GISPI) et à la dotation d’un fonds d’urgence pour réaliser les travaux de première nécessité dans les immeubles très dégradés.

Je souhaiterais juste rappeler au Gouvernement qu’il ouvre le champ du risque en diminuant de manière drastique les crédits PALULOS affectés à la réhabilitation des logements sociaux.

Le bon entretien d’un immeuble est en effet une condition essentielle pour éviter qu’un incendie ne s’y produise et prenne une tournure dramatique. Or, en l’espace de trois ans, les crédits PALULOS ont subi une perte vertigineuse de plus de 50% dans les zones qui ne relèvent pas de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain.

Il ne sert à rien, Monsieur le Ministre, de dégager en catastrophe 50 millions d’€ pour des travaux d’urgence sur les immeubles les plus insalubres si, dans le même temps, votre Gouvernement laisse se dégrader l’ensemble du parc.

5. Conclusion

Monsieur le Ministre, mes chers collègues, nous ne voulons pas chercher à ce texte – comme nous pourrions le faire – d’autres motivations que celles de rassurer l’opinion publique. Mais nous ne nous prêterons pas à cette tentative car elle est condamnée à l’échec. Et en matière de sécurité de nos concitoyens, l’exigence de réussite impose l’efficacité du législateur.

INTERVENTION Proposition de loi sur les détecteurs de fumée

INTERVENTION
Proposition de loi sur les détecteurs de fumée