Communiqué
de presse : l’article 55 de la loi SRU à nouveau menacé
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Communiqué de presse - Mardi 30 mai 2006
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à discuter en deuxième lecture du projet de loi « Engagement national pour le logement », les maires du collectif « Au nom de la loi SRU » rappellent leur attachement au respect intégral des dispositions de l’article 55 de cette loi.
Les dispositions de cet article offrent en effet des solutions efficaces à la crise du logement et des quartiers sensibles. En fixant à 20 % le seuil minimum de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants, elles contribuent tout à la fois au démantèlement des ghettos urbains et à la relance de la construction locative sociale.
Or l’article 55 de la loi SRU est à nouveau menacé par un amendement, dit amendement Ollier, qui prévoit d’intégrer dans ces 20% les logements achetés en accession sociale à la propriété.
Si les sénateurs ont voté la suppression partielle de cet amendement en avril dernier, les députés de la commission des affaires économiques viennent de le rétablir dans son intégralité. Son adoption en séance plénière porterait un coup fatal à tous les efforts faits sur le terrain, par les élus locaux, en faveur de la mixité sociale.
Les maires du collectif « Au nom de la loi
SRU » appellent donc à la mobilisation de tous pour obtenir le
retrait définitif de l’amendement Ollier.
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