Projet
de loi de cohésion sociale.
Explication de vote - lundi 20 décembre 2004
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
Nous l'avons dit dès le commencement de nos débats ; nous le répétons aujourd'hui alors que ces débats s'achèvent : le plan de " Cohésion sociale " n'est pas un " plan d'action " mais bien un " plan média ".
Sévèrement désavoué par nos concitoyens lors des élections du printemps dernier, le Gouvernement s'efforce de rétablir son image en utilisant des formules qui avaient, il est vrai, trop bien réussi au candidat CHIRAC lors de l'élection présidentielle en 1995... " Fracture sociale " ! " Cohésion sociale " ! Voilà des rimes riches et des mots qui sonnent fort ! Des rimes, hélas, qui mélangent surtout l'espoir et l'esbroufe...
Le volet " Logement " de votre projet en apporte une première preuve. Les objectifs qu'il affiche auraient fait pâlir les propagandistes les plus zélés des " Grands Bonds en Avant ". Pourtant, vous n'avez mobilisé aucun des moyens nécessaires à leur réalisation.
Les aides à la personne qui sont essentielles pour la solvabilité de 6 millions de ménages ; ces aides qui représentent 80% des financements engagés par l'Etat pour le logement ; ces aides, Monsieur le Ministre, ne sont l'objet d'aucune, je dis bien aucune, mesure de revalorisation !
En outre, vous avez renoncé à développer les dispositifs susceptibles de contraindre, lorsque c'est nécessaire, certains élus locaux à construire des logements sociaux. Faute d'avoir durci les pénalités liées à l'article 55 de la loi SRU et d'avoir inscrit à l'horizon des 5 prochaines années l'opposabilité du droit au logement, vous entretenez l'inertie et l'égoïsme de tous ceux qui veulent rester entre gens de bonne compagnie !
Vos objectifs en matière de constructions ne sont donc gagés que sur des promesses budgétaires. Or, l'expérience nous interdit de croire à ces promesses : après avoir baissé de 8% dans la loi de finance initiale pour 2004, les crédits logement ont été amputés au cours de cette année, à deux reprises, pour un montant total de 235 millions d'€ ! Monsieur le Ministre, il y a des fautes qui laissent des traces et qui accusent le coupable même lorsqu'il plaide la vertu !
Le volet " Emploi " de votre projet souffre du même déficit de crédibilité. Sur les 12 milliards d'€ annoncés sur 5 ans pour financer la relance de l'emploi, seul 1,1 milliard est prévu pour 2005 - et sur cette somme, si l'on déduit les redéploiements de crédits et les allègements de cotisations, seuls 120 millions d'€ constituent un apport nouveau !
Mais il y a plus grave encore. Derrière le changement ostensible du discours, vos méthodes demeurent désespérément les mêmes. Réduire le coût du travail et assouplir les règles du licenciement restent l'alpha et l'oméga de votre politique de l'emploi ; une politique qui, depuis 2 ans, s'est soldée par 200 000 chômeurs et 250 000 Rmistes en plus !
Pour réduire le coût du travail - d'abord - vous avez accepté deux amendements scandaleux de votre majorité. Le premier modifie la définition du temps de travail effectif pour en exclure le temps des déplacements professionnels. Cet amendement va notamment à l´encontre des règlements européens et de leur analyse par la CJCE. C'est inadmissible pour tous les salariés, et plus particulièrement encore pour ceux du bâtiment qui devront compter comme des heures de loisir celles passées dans leurs véhicules entre deux chantiers ! Et lorsque le Ministre délégué aux Relations du travail déclare que cet amendement vise les voyages Paris-Tokyo, il aggrave l'injustice par l'indécence.
Un deuxième amendement tend également à diminuer le coût du travail en raccourcissant la durée pendant laquelle le travail est considéré comme du travail de nuit. Selon l'horloge du Medef et du Gouvernement, la nuit commencera désormais à 24 heures alors même que l'étymologie du mot " minuit " signifie milieu de la nuit... Monsieur le Ministre, je regrette que vous ayez accepté d'avaler pareille couleuvre...
Pour assouplir les règles du licenciement - ensuite - vous avez délibérément désossé le " code du travail ", celui que certains parlementaires de votre majorité ont l'imprudence de qualifier, en public, le " code du chômage ". Qu'ils se réjouissent ! Désormais le chantage sur la baisse des salaires et l'augmentation du temps de travail est légal ! Tout salarié pourra être licencié s'il refuse une modification essentielle de son contrat de travail.
Par ailleurs, un amendement de votre majorité a supprimé la possibilité pour le juge d'ordonner la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement en " l'absence d'emploi disponible ". Cet amendement rend ainsi impossible toute réintégration.
Ce projet de loi dit de " Cohésion sociale " tient donc en réalité du bric-à-brac et mélange l'illusion et la régression. Parfait symbole de ce fourre-tout, l'article 59 quinquies A, pur cavalier législatif relatif au tramway strasbourgeois, ramène votre projet, Monsieur le Ministre, à sa vraie portée : celle d'un texte de circonstance sans véritable ambition et sans vrai moyen.
Monsieur le Ministre, il est inscrit désormais sur les paquets de cigarette que " l'abus de tabac nuit gravement à la santé ". Votre projet de loi mériterait, pour sa part, cette mention particulière : " l'abus de communication nuit gravement à la crédibilité ". Or en minant la crédibilité de l'action publique, c'est finalement la démocratie elle-même que vous menacez.
Dans ces conditions, vous comprendrez pourquoi, Monsieur le Ministre, notre groupe politique votera résolument contre votre projet de loi !
Portrait
