Discussion
du projet de loi de cohésion sociale.
Explication de vote - mardi 7 décembre 2004
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
Né d'une déroute électorale de l'UMP au printemps dernier, le projet de loi " Cohésion sociale " se soldera, dans les prochains mois, par une défaite bien plus grave encore : celle de la confiance dans l'action publique.
Soucieux de masquer les dommages causés par la politique libérale du gouvernement RAFFARIN II, le gouvernement RAFFARIN III a cru habile de créer un nouveau ministère dit de " Cohésion sociale " et d'annoncer un projet de loi du même nom. Appuyé sur une bruyante campagne médiatique, ce projet devait convaincre nos concitoyens que le message des urnes avait été entendu.
Au cours de nos débats, mes chers collègues, nous avons voulu faire le partage entre la réalité et l'illusion, entre l'action publique et l'opération de communication, entre l'espoir et l'esbroufe. Aujourd'hui, force est de constater que le " plan de Cohésion sociale " est bel et bien, avant tout, un " plan média ".
Le volet " Emploi " de ce texte en fournit une première et éclatante illustration. Sur les 12 milliards d'€ annoncés pour financer en 5 ans la relance de l'emploi, seul 1 milliard est prévu pour l'année 2005. Le reste est reporté aux années 2007, 2008, 2009 ... et, bien plus encore, aux calendes grecques ! Pire, sur ce 1 milliard d'€, seuls 120 millions sont des crédits nouveaux. Le reste est constitué par des redéploiements de crédits et des allègements de cotisations.
Sans crédit, votre plan pour l'emploi est également sans boussole. Votre seul credo, Monsieur le Ministre, ce sont les vieilles antiennes éculées du libéralisme : réduire le coût du travail et assouplir les règles du licenciement.
Au nom de la Cohésion sociale, vous allez réduire les salaires dans le cadre du nouveau contrat de professionnalisation ; vous allez également désorganiser le service public de l'emploi en mettant l'ANPE en concurrence avec des organismes privés dont vous ne contrôlerez pas les compétences ; vous allez surtout légaliser les chantages sur la baisse des salaires et l'augmentation du temps de travail en élargissant les modalités du licenciement économique. Vous voulez construire la Cohésion sociale et vous attaquez le code du travail au marteau-piqueur.
Comment croire, dans ces conditions, que votre projet puisse profiter aux salariés les plus modestes et aux chômeurs, ceux que le nouveau président de l'UMP dit vivre " couchés dans l'assistance " ?
En matière d'emploi, la seule certitude est donc bien votre accablant bilan : depuis deux ans, le nombre de chômeurs a augmenté de 200 000 et celui des Rmistes de 250 000. Voila des chiffres, Monsieur le Ministre, qui n'ont rien à voir avec vos conjectures fumeuses pour 2009 ! Voila des chiffres, Monsieur le Ministre, durs comme la pierre !
Le volet " Logement " fait également rimer " cohésion " et " illusion ". Il est urgent, certes, de relancer massivement la construction locative : plus de 3 millions de nos concitoyens souffrent du " mal- logement " et tant d'autres de la hausse vertigineuse des prix de l'immobilier !
Mais les moyens n'y sont pas ! Vous prétendez, Monsieur le Ministre, que votre projet de loi " sanctuarisera ", durant 5 ans, les crédits nécessaires à la réalisation de 500 000 logements sociaux. Or, depuis deux ans, tous les choix budgétaires de votre gouvernement ont révélé que, si le logement est bien une priorité dans les communiqués de presse, il ne l'est plus dans les lettres de cadrage.
Après avoir baissé de 8% dans la loi de finance initiale pour 2004, les crédits logement ont été amputés au cours de cette année, à deux reprises, pour un montant total de 235 millions d'€ ! Comment croire que votre gouvernement respectera des engagements qu'il n'a jamais tenus ?
La fragilité de ces financements n'est pas notre seule source d'inquiétude. En refusant de mettre en œuvre des dispositifs coercitifs, vous avez vous-même condamné votre projet à l'échec. Pour surmonter l'inertie et l'égoïsme de certains élus locaux peu soucieux de construire des logements sociaux, il aurait fallu renforcer les pénalités liées à l'article 55 de la loi SRU et inscrire à l'horizon des 5 prochaines années l'opposabilité du droit au logement. C'est seulement de la sorte que vous auriez réussi la mobilisation effective de l'ensemble des ressources et des acteurs. Vous nous l'avez refusé.
Et vos reculs sur la réglementation de la vente à la découpe pour protéger les locataires ou sur les critères du logement décent, montrent la limite réelle de votre volonté.
Enfin, comment ne pas s'étonner que votre projet ne prévoie aucune mesure en faveur des aides personnelles alors que celles-ci représentent 80% des engagements financiers consacrés par l'Etat au logement !? La revalorisation des aides à la personne constitue pourtant, tout le monde l'affirme, le meilleur instrument de lutte contre les expulsions.
En réalité, Monsieur le Ministre - si vous me permettez cette métaphore marine - pour rallier votre cap, vous avez sorti les rames et oublié de hisser la grand-voile !
Mes chers collègues, décidément, les promesses du projet de loi de Cohésion sociale rappellent fâcheusement celles d'un candidat à la présidentielle en 1995 sur la fracture sociale. Chacun sait, aujourd'hui, que les promesses de ce candidat n'engageaient que ceux qui voulaient bien les croire. Désormais, la corde est trop usée, l'espoir cède à l'impatience.
Mes chers collègues, c'est notre conception même de l'action politique, une conception qui refuse d'assimiler la parole publique aux discours publicitaires, qui nous conduit à voter contre ce projet de loi.
La Cohésion sociale est un grand défi. Ce défi est à l'origine de l'engagement politique de la gauche et de chacune de ses conquêtes sociales. N'en doutons pas, c'est bien à la gauche qu'il reviendra, à l'avenir comme par le passé, de faire progresser la Cohésion sociale.
Portrait
