Copyrights Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

L’actualité tragique de ces derniers jours est, bien évidemment, à l’esprit de chacun au moment où s’ouvrent les débats consacrés au budget de la mission « Ville et Logement ». L’été passé, plusieurs incendies, malheureusement meurtriers avaient brutalement rappelé l’ampleur de la crise du logement. Aujourd’hui, les scènes de violences urbaines rappellent les graves difficultés des habitants de nos agglomérations urbaines.

La nécessité d’un rétablissement de l’ordre républicain, l’exigence de la protection des personnes, des biens publics et privés, sont des objectifs qui ne doivent surtout pas nous faire redevenir aveugles et sourds à ce mal vivre. Qui peut rester indifférents à ces souffrances inconcevables, qui peut rester insensibles à ces injustices subies ?. Aucun d’entre nous qui invoquons si spontanément nos consciences de républicains, nos responsabilités publiques ou simplement notre aspiration à plus d’humanité.

Cette situation justifie la mobilisation de tous. Et d’abord de l’Etat.

La dénonciation de la fracture sociale, l‘énoncé des l’objectif de cohésion sociale ne constituent pas la réalité de l’engagement de l’Etat. L’engagement de l’Etat, effectif, réel, je veux même dire honnête et sincère, c’est dans le budget qu’il s’exprime d’abord.

Et s’agissant des difficultés de quartiers et, de leurs habitants, c’est le budget de la mission « Ville et Logement ». qui démontre l’exacte mesure de la priorité qu’attache le gouvernement aux engagements de la nation

Dans la matinée du 9 novembre, le Gouvernement a précipitamment retiré ce budget que nous devions discuter le soir même. Evidemment, Monsieur le Ministre, il était difficile pour vous de présenter un tel budget, élaboré avant l’éclatement des violences urbaines et s’inscrit dans le droit fil de sa calamiteuse politique conduite, avec le soutien de la majorité, depuis 3 ans.

Au lendemain de la déclaration du Premier Ministre pour, en guise de réponse à la crise, rétablir le financement des associations, le soutien aux adultes relais et pour la relance du développement social, on comprend qu’il ait jugé urgent de faire disparaître, au plus vite, la preuve accablante que tout cela ne l’avait guère préoccupé à l’occasion des budgets précédents, comme pour la préparation du budget de l’année 2006.

La conjoncture donne aux questions que nous vous posons inlassablement depuis trois ans une acuité renouvelée: « les choix budgétaires sont ils en mesure d’apporter des solutions à effets immédiats tout en constituant une étape utile, positive dans une démarche en profondeur, à long terme ? »

Nous en doutons car si nous n’avons pas encore connaissance des amendements que vous présentez pour corriger le tir de votre projet initial, nous connaissons vos techniques de réduction de crédits qui accompagnent vos choix inappropriés et les désengagements régulant les comptes de l’Etat sur le dos de nos concitoyens les plus en difficultés.

I. LE BUDGET « POLITIQUE DE LA VILLE »

Consacrés à la « Rénovation urbaine » et à « l’Equité sociale et territoriale », les deux premiers programmes de la mission « Ville et Logement » renvoient à ce qu’il était convenu d’appeler, jusqu’à ce que vous ayez décidé de la faire disparaître la politique de la ville.

A. Les ratés du renouvellement urbain

Dès la discussion de la loi de programmation sur la rénovation urbaine en juillet 2003, et lors de chaque débat budgétaire, le groupe socialiste a souligné l’insuffisance des moyens financiers dégagés par l’Etat. Le bleu budgétaire pour 2006 et certaines déclarations récentes des dirigeants de l’ANRU portent de nouveaux et accablants témoignages de cette insuffisance.

L’ANRU a examiné, au 1er août 2005, 130 projets représentant un montant de travaux estimé à 14,6 milliards d’€.quelle a financé à hauteur pour 4,7 milliards, soit 32%. Or ce pourcentage excède largement les capacités financières de l’Agence. L’ANRU ne disposera en effet, sur 8 ans, que de 8 milliards d’€ pour financer l’ensemble des travaux estimé, au minimum, à 30 milliards d’€. Sur la durée, les crédits de l’Agence ne permettent donc de couvrir que 26% des dépenses. En dépassant de 6 points ce plafond, il est certain que les prochains projets ne bénéficieront plus du même soutien financier et que l’ANRU aura vidé ses caisses avant l’achèvement des travaux.

Vous expliquez , Monsieur le Ministre, ce décalage entre les ressources et les besoins de l’ANRU, en soulignant que le coût de ce programme a été sous-évalué à 20 milliards d’€ lors du vote de la loi de programmation en août 2003. Rien n’est plus inexact. Vous aviez- vous-même déclaré au Conseil économique et social, le mardi 10 juin 2003 : « les crédits nécessaires sont évalués entre 30 et 50 milliards ».

En décidant, le 8 novembre dernier, « de dégager 25% de moyens supplémentaires sur une période de deux ans », le Premier ministre n’a donc satisfait qu’une nécessité minimale. On peut douter de l’effectivité de cette augmentation et craindre que l’Etat ne la fasse porter par ses partenaires.

B. Le sacrifice de l’accompagnement social

L’insuffisance des moyens consacrés au plan de rénovation urbaine n’est pourtant pas la seule erreur du Gouvernement. Il a aussi sacrifié, depuis 3 ans, l’accompagnement social des gens vivant dans les quartiers en difficulté. Soucieux de s’attaquer avant tout au béton, le Gouvernement a oublié de prendre en compte les problèmes de leur vie quotidienne.

Le sacrifice de l’accompagnement social s’est traduit par la réduction méthodique des crédits de l’Etat consacrés à la prévention de la délinquance et au développement social. La suppression des emplois-jeunes et la disparition de la police de proximité ont été aggravées par des mesures d’économie visant les aides spécifiques accordées dans le cadre de la politique de la ville. Versées principalement aux associations qui agissent au plus près des populations, les crédits de fonctionnement du Fonds d’Intervention pour la Ville (FIV) ont ainsi subi d’intolérables diminutions depuis 2002. Dans la loi de finances pour 2005, ces crédits ont connu une chute spectaculaire de 36% tandis que l’ensemble des ressources affectées à l’action sociale diminuait de 9%.

Les conséquences dramatiques de ces restrictions budgétaires sont prévisibles. Dans un rapport remis au Gouvernement, le Conseil National des Villes a ainsi souligné que « l’avenir du secteur associatif qui a pris une large place, au coté des services publics, […] se trouve aujourd’hui fragilisé par les réductions budgétaires ». Le CNV ajoutait que la baisse des crédits FIV risquait de « réduire à néant les effets positifs attendus de la nouvelle DSU » dont, Monsieur le Ministre, vous ne cessez de vanter les mérites.

Pourtant, dans la version initiale du budget « Ville et Logement » pour 2006, les crédits versés aux associations en faveur du développement social et de la prévention de la délinquance enregistraient une nouvelle baisse de 13%, ceux pour les « adultes relais » dont le Premier ministre veut aujourd’hui doubler le nombre, diminuaient de 8% en 2006 après avoir déjà subi une réduction de 17% en 2005 !

Brutalement rappelé à la réalité par les violences urbaines, le Premier ministre a annoncé le 8 novembre dernier son intention de « renforcer les moyens dont disposent les associations en débloquant 100 millions d’€ supplémentaires à leur profit en 2006 ». Il aura donc fallu que des quartiers basculent dans la violence pour que les conditions de vie de leurs habitants paraissent constituer une priorité politique !

Cette promesse du Premier ministre sera-t-elle tenue. Comment ne pas en douter, en effet, lorsqu’on constate qu’un décret, publié le 3 novembre dernier, annule 45 millions d’€ en faveur du développement social dans les quartiers ?

C. L’absence de pilotage de la politique de la ville

Sans moyens, la politique de la Ville est également sans pilote. Le ministère de la Ville a purement et simplement disparu de l’organigramme du Gouvernement constitué en juin dernier ! Pour soutenir, dans les quartiers sensibles, les actions en faveur de l’insertion professionnelle, la prévention sanitaire, le développement des services publics, la prévention, l’éducation et les loisirs, chaque ministre est invité à agir dans son coin, sans démarches transversales et sans perspectives globales susceptibles d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique.

Dans son dernier rapport, le CNV a fait part de « son inquiétude de voir […] cette politique essentielle et complexe disparaître de l’organigramme du gouvernement ». Considérant par ailleurs, que « les perspectives budgétaires pour 2006 très tendues […] pourraient [elles aussi] annoncer la disparition de cette politique publique », il a appelé non pas à « abandonner » la politique de la ville, mais à la « reformuler » et à la « renforcer Votre budget est un refus.

Et vous ne rassurerez personne, Monsieur le Ministre, en évoquant la réunion, avant la fin de l’année, d’un Comité Interministériel des Villes (CIV). Cette promesse avait déjà été faite, en 2002. Souvenez-vous, c’était nous disait on, pour « présenter les actions complémentaires indispensables [au] programme de reconquête urbaine : accompagnement social, éducation, formation, insertion et soutien à l’activité économique ».Le Comité n’a pas été réuni et vos budgets ont enregistrés les plus graves reculs en matière d’accompagnement social des quartiers de toute l’histoire de la politique de la ville. Et quant le budget en donnait trop, les annulations de crédit ont fait le ménage.

Et ce matin, au lendemain des évènements que nos banlieues ont vécus, vous arrivez avec vos amendements budgétaires!

II. LE BUDGET « LOGEMENT »

Des fautes d’appréciation toutes aussi lourdes entachent également les programmes concernant la politique du logement.

A. Les aides à la personne
1. Les aides versées aux locataires
Dans le droit fil de l’action conduite depuis 3 ans, le projet de loi de finances pour 2006 porte un nouveau mauvais coup aux aides versées à plus de 6 millions de locataires. Après avoir exclu près de 200 000 bénéficiaires de ces aides, après n’avoir revalorisé ces aides qu’une seule fois en deux ans, après avoir limité leur progression 1,8% alors que le coût des charges et des loyers s’est envolé, le Gouvernement propose d’en réduire l’enveloppe de 1,38% alors que le pouvoir solvabilisateur de ces aides a déjà diminué de 8% en l’espace de 3 ans !

Le scandale de cette diminution globale des aides à la personne est aggravé par la mesquinerie de mesures d’économie plus ciblées. Malgré ses déclarations, le gouvernement n’a toujours pas rabaissé le seuil de non versement des APL à 15€. Par contre, il s’apprête à augmenter de 3€ le montant du ticket modérateur dû par les locataires. Montant de l’opération: 180 millions d’€ économisés par l’Etat sur le dos des locataires modestes.

Le bleu budgétaire rappelle en effet que ces aides sont parmi « les plus redistributives » et qu’elles profitent pour les ¾ à des ménages dont les revenus sont inférieurs au SMIC ; Et pourtant, le taux d’effort moyen des bénéficiaires de minima sociaux est passé de 15% en 2003 à 20% en 2005, soit une augmentation de près de 5 points en 2 ans ! Que vous inspirent cette triste réalité.

2. Les aides versées aux accédants
Et vous ne pouvez même pas justifier cette réduction de l’aide aux locataires par l’augmentation de l’aide au profit des accédants.

D’abord, parce que les dépenses fiscales consenties par l’Etat en faveur de l’accession ne bénéficieront pas à ceux qui ont le plus besoin de l’aide publique. Les ménages les plus modestes qui parviennent déjà difficilement à payer leurs loyers ne seront pas en mesure, fusse avec le NPTZ, de payer les traites d’un emprunt. Prenant acte de cette impossibilité, le Gouvernement a d’ailleurs récemment décidé d’élargir l’ouverture du NPTZ aux ménages qui gagnent jusqu’à 7 200 € par mois. Ces ménages sont ils ceux qui souffrent le plus de la crise du logement ?

Ensuite, parce que les dépenses fiscales du NPTZ ne seront vraiment perceptible que dans les prochaines années. En attendant, l’extinction progressive de l’ancien PTZ permet à l’Etat d’économiser 184 millions d’€ en crédits de paiement pour l’année 2006.

Enfin, parce que le Gouvernement a remis en cause tous les dispositifs qui garantissaient une accession vraiment sociale à la propriété. A la suppression de la PATS, dès l’automne 2002, vient de s’ajouter la suppression du Fonds de Garantie à l’Accession Sociale (FGAS), Abondé concurremment par les banques et par l’Etat ; crédité de 1,4 milliards d€ en 2005 ; et qui permet d’assurer les prêts accordés aux ménages modestes. Le gouvernement vient de mettre la main sur l’ensemble du pactole.

Le programme consacré à « l’Aide à l’accès au logement » subit de plein fouet la régulation budgétaire. Et on prétend que le logement est une priorité !

B. Les aides à la pierre

Le programme consacré au « Développement et à l’amélioration de l’offre de logement » est tout autant critiquable et la prochaine discussion du projet de loi « Engagement national pour le logement » nous permettra de l’évoquer plus amplement.

S’agissant des aides en faveur du développement du parc, l’évaluation du coût fiscal du de ROBIEN nous parait étrangement minorée. Nous aimerions donc savoir sur quels éléments le Gouvernement s’est appuyé pour procéder à cette évaluation.

Pour les crédits versés aux organismes HLM, on peut observer que les autorisations d’engagement correspondent tout juste aux sommes affichées par l’Etat dans la loi de Cohésion sociale, sans prendre en compte l’inflation et que les crédits de paiement supplémentaires ne permettront pas d’apurer la dette contractée par l’Etat à l’égard des bailleurs sociaux

Enfin et surtout, le décret du 3 novembre dernier a révélé, au grand jour, que les crédits programmés pour la construction de logements sociaux dans le plan de Cohésion sociale ne seraient nullement sanctuarisés. Contrairement à toutes les promesses faites lors de la discussion de ce plan, le Gouvernement vient en effet d’annuler par ce décret 55 millions d’€ affectés à la construction et à l’amélioration de l’habitat.

Il s’agit la d’une nouvelle preuve que les belles paroles du Gouvernement n’engagent que ceux qui ont encore la naïveté d’y croire et surtout pas les acteurs du logement social. !

Monsieur le Ministre, nous allons examiner les amendements que vous déposez pour modifier votre proposition de budget de la mission « Ville et logement ». Mais nous savons que vos priorités ne portent pas sur les réponses qu’exigent les enjeux de la crise du logement et des quartiers de nos villes. Nous ne voterons pas ce budget parce que vous continuez à ne pas vouloir prendre l’exacte mesure de la crise que nous rencontrons et de la mobilisation de moyens de l’Etat qu’elle justifie.

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