Discours
de Robert Badinter sur l'article 66-1 de la Constitution : "Nul ne peut
être condamné à mort".
Adopté le 19 février 2007 par le Parlement réuni en Congrès.
Discours - lundi 19 février 2007
Discours de Robert Badinter
Congrès du Parlement
lundi 19 février 2007
Voici un quart de siècle, la peine de mort était
abolie en France. Voici vingt ans, l’abolition est devenue irréversible,
par la ratification du 6e protocole annexe à la convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme, qui interdit aux États signataires
de recourir à la peine de mort. Aujourd’hui, nous sommes conviés
par le président Chirac, abolitionniste de longue date, à inscrire
dans la Constitution un nouvel article 66-1 : « Nul ne peut être
condamné à mort ».
Cette constitutionnalisation apparaît comme l’aboutissement du
long combat mené en France par tant de hautes consciences, de Voltaire
à Hugo et Camus, de Condorcet à Schoelcher et Jaurès…
Et je tiens, à cet instant, à rappeler devant le Congrès
le souvenir du président Mitterrand, car c’est à son courage
et à sa volonté politique que nous devons l’abolition
de la peine de mort en France en 1981 (Applaudissements prolongés sur
de très nombreux bancs).
Cette révision aura des conséquences juridiques. Elle permettra
à la France de ratifier le 2e protocole additionnel au pacte sur les
droits civils et politiques des Nations unies, lequel conforte l’abolition
dans les États signataires. Nous souhaitons – M. le Premier ministre
l’a évoqué – que soit ratifié à cette
occasion le 13e protocole à la convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme, qui a la même finalité.
Mais cette révision revêt surtout une portée symbolique
et morale considérable. En l’inscrivant dans le titre VIII de
la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire,
la République française proclame qu’il ne saurait plus
jamais y avoir en France de justice qui tue.
Cette révision, enfin, s’inscrit dans les progrès constants
de la cause de l’abolition, en Europe et dans le monde. En 1981, nous
étions le trente-cinquième État à abolir la peine
de mort. Vingt-cinq ans plus tard, sur près de 200 États qui
composent l’ONU, 129 sont abolitionnistes ; c’est dire que l’abolition
est devenue majoritaire parmi les États du monde.
En Europe, dans notre continent ravagé pendant tant de siècles
par la pire des criminalités – en particulier dans la première
moitié du XXe siècle –, la peine de mort a partout disparu,
à l’exception de la Biélorussie, dernier des États
staliniens. Quel progrès pour la civilisation européenne !
Je rappelle qu’en 2003, la Cour européenne de droits de l’homme,
qui dit le droit en matière de libertés pour tout le continent,
a condamné la peine de mort, en la considérant comme «
une sanction inacceptable, voire inhumaine, qui n’est plus autorisée
par le convention européenne des droits de l’homme ». La
Cour a marqué ainsi solennellement que l’abolition se fonde sur
le premier des droits de l’homme, celui du respect absolu de sa vie,
qu’aucun État démocratique ne saurait violer.
Dans l’ordre international, conventions et déclarations se sont
succédé. Je citerai, simplement parce qu’il est très
riche de sens, le traité de Rome de 1998 créant la Cour pénale
internationale, dont on sait qu’elle a pour mission de lutter contre
les pires criminels qui soient, mais dont les statuts ont exclu de recourir
à la peine de mort.
Ainsi, l’humanité va de l’avant, même si certains
États – la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, et,
aussi, hélas, les États-Unis, grande république amie
– voient se succéder, trop souvent encore, condamnations et exécutions.
C’est pourquoi la France se doit d’être partout présente
quand il s’agit de combattre la peine de mort. En ce moment même,
nous devons nous mobiliser pour que les cinq infirmières bulgares et
le médecin palestinien (Applaudissements sur tous les bancs), condamnés
à mort en Libye, au mépris de toute justice, soient, par notre
action, sauvés.
Il nous faut de même soutenir l’action entreprise par la présidence
allemande de l’Union européenne, qui, dans une résolution
toute récente, vient de demander « la mise en place sans conditions,
d’un moratoire universel sur les exécutions capitales ».
Ce moratoire doit inspirer la trêve olympique – qui remonte à
la Grèce antique – sur la peine de mort, que nous réclamons
à l’occasion des Jeux olympiques de Pékin, en 2008. Mais
il ne suffit pas d’un moratoire sur les exécutions. Il faut aussi
un moratoire sur les condamnations elles-mêmes. Car nous refusons que
s’accroisse plus longtemps la masse des milliers de condamnés
à mort dans le monde, parmi lesquels il y a, nous le savons, des innocents,
qui peuplent les quartiers des condamnés à mort pendant des
années, voire des décennies, dans l’attente angoissée
de l’aube prochaine, qui sera peut-être la dernière.
Tant que, dans ce monde, on pendra, on décapitera, on empoisonnera,
on lapidera, on suppliciera, toutes celles et tous ceux qui considèrent
le droit à la vie comme un absolu moral, tous ceux-là ne doivent
pas connaître de répit.
Je veux dire au Congrès, en cet instant, ma conviction absolue : la
peine de mort est vouée à disparaître de ce monde comme
la torture, parce qu’elle est une honte pour l’humanité.
Jamais, nulle part, elle n’a fait reculer la criminalité sanglante.
Pis, elle transforme le terroriste en martyr ou en héros pour ses partisans.
La peine de mort ne défend pas la société des hommes
et des femmes libres, elle la déshonore.
Aussi refusons-nous toujours et partout que, sous couleur de justice, la mort
soit la loi. Pendant la guerre civile d’Espagne, à Tolède,
les fascistes espagnols criaient : « Viva la muerte ! » Qu’avons-nous,
enfants de la liberté, à voir avec ce blasphème sanglant
? « Que vive la vie ! », c’est cela le sens de tout le combat
pour l’abolition de la peine de mort.
A cet instant, où nous accomplissons le vœu de Victor Hugo en 1848, l’abolition « pure, simple, irréversible », j’ajouterai seulement, pour la France, « universelle » (Presque tous les parlementaires se lèvent et applaudissent longuement).
Portrait
