Jean-Yves
Le Bouillonnec s'oppose en l'état à la réforme de la
Dotation de Solidarité Urbaine qui remet en cause cet outil de solidarité
entre les territoires
Mardi 23 septembre 2008
Jean-Yves
Le Bouillonnec, co-rédacteur d'un rapport d'information parlementaire
sur "*l’évaluation des dispositifs fiscaux d’encouragement
à l’investissement locatif", *rappel l'exigence d'une contrepartie
sociale à tout avantage fiscal
Mardi 22 juillet 2008
Lundi 2 juin 2008
Mercredi 21 mai 2008
Jean-Yves
Le Bouillonnec a défendu une proposition de loi visant à donner
un logement à chacun et abordable pour tous
Mardi 1 avril 2008
Discours
de M. Germinal Peiro au nom du groupe socialiste
sur le projet de loi OGM
Discours - mardi 1 avril 2008
Jean-Yves
Le Bouillonnec a présenté un argumentaire du Parti socialiste
sur le logement
Lundi 11 février 2008
Discours
de Pierre Moscovici au nom du groupe socialiste sur révision de la
Constitution dans le cadre de l'adoption du traité de Lisbonne.
Adopté le 4 février 2008 par le Parlement réuni en
Congrès
Discours - lundi 4 février 2008
Intervention
de Jean-Yves Le Bouillonnec pour le groupe socialiste lors de la discussion
du projet de loi "rétention de sûreté"
Mardi 8 janvier 2008
Jean-Yves
Le Bouillonnec a dénoncé au nom du groupe socialiste
les insuffisances du projet de loi "Pouvoir d'achat"
Mardi 18 décembre 2007
Intervention - jeudi 22 février 2007
Discours - lundi 19 février 2007
Intervention - jeudi 15 février 2007
Tribune
de Jean-Yves Le Bouillonnec sur l'opposabilité du droit au Logement.
Tribune - jeudi 25 janvier 2007
Intervention -mercredi 6 décembre 2006
Intervention - jeudi 16 novembre 2006
Intervention - Mardi 3 octobre 2006
Discours
de Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe Socialiste.
mercredi 20 septembre 2006 - Journée Parlementaire à Nantes
Communiqué de presse - mercredi 13 septembre 2006 - Cachan
Communiqué de presse - Lundi 4 septembre 2006 - Cachan - 12H30
Discours - Assemblée Nationale le 3 juillet 2006
Discours - Assemblée Nationale le 21 juin 2006
Discours
contre le projet de la proposition de loi UMP
«Ventes à la découpe»
Discours - Assemblée Nationale le mercredi 31 mai 2006
Exception
d’irrecevabilité contre le projet de loi « Engagement national
pour le logement »
Discours - Assemblée Nationale le mardi 30 mai 2006
Communiqué
de presse : l’article 55 de la loi SRU à nouveau menacé
!
Communiqué de presse - Mardi 30 mai 2006
Jean-Yves Le Bouillonnec, membre de la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau
le 10 février 2006
Jeudi 19 janvier 2006
Intervention
principale du groupe socialiste sur le budget "Ville et Logement pour
2006
Lundi 21 novembre 2005
Proposition
de loi sur les détecteurs de fumée. Intervention Principale
du Groupe PS
intervention - Jeudi 13 octobre 2005
Communiqué de presse - Mardi 4 octobre 2005
Communiqué
de presse en réponse aux déclarations du Premier ministre Dominique
de Villepin.
Communiqué de presse - Jeudi 1er septembre 2005
Intervention - mercredi 29 juin 2005
Intervention - mardi 14 juin 2005
Proposition
de loi PS
"Renforcer les protections des locataires victimes de ventes à
la découpe".
Intervention - mardi 10 mai 2005
Question
à M.le Ministre délégué au logement et à
la ville
Intervention - 1er février 2005
Projet
de loi de cohésion sociale.
Explication de vote - lundi 20 décembre 2004
Discussion
du projet de loi de cohésion sociale.
Explication de vote - mardi 7 décembre 2004
Projet
de loi de cohésion sociale.
Discours prononcé le 24 novembre 2004
Budget
2005 " Ville et rénovation urbaine".
Discours prononcé le 19 novembre 2004
Discours prononcé le 16 novembre 2004
Réponse
à un courrier de l'association "Droit de mourir dans la dignité".
le 4 novembre 2004
Assemblée
Nationale - Motion de censure.
le 23 juillet 2004
(déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution, après engagement de la responsabilité du Gouvernement
sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales)
Projet
de loi "responsabilités locales".
deuxième lecture - le jeudi 22 juillet 2004
Communiqué
au sujet de l'INCa.
16 juin 2004
Discussion
sur les dispositions de la loi sur le divorce.
mardi 13 avril 2004
Intervention
de m. François HOLLANDE
Lundi 5 avril 2004
Justice
en danger, justiciables menacés
12 janvier 2004
Portrait
