Copyrights Jean-Yves Le Bouillonnec

Alerte !

La Vème se meurt, et la droite joue aux apprentis charlatans

Au-delà des clivages politiques, des intérêts partisans, il est un certain nombre de valeurs que tout politique - a-fortiori ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions- se doit de respecter. C’est tout d’abord garantir l’Etat de droit, fondement de toute notre démocratie. C’est ensuite faire passer l’intérêt supérieur de la Nation avant ses intérêts personnels et petits calculs politiques.
Or, les récentes déclarations de deux ministres de la République et non des moindres qui ont en charge la Police et la Justice nous scandalisent car elles remettent en cause ces deux principes essentiels.

Le premier, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, en campagne électorale permanente, se permet d’annoncer 5 jours à l’avance dans une émission de télévision enregistrée une opération de police en cours contre un groupe suspecté de préparer des attentats. Cette attitude irresponsable conduit à faire passer sa communication personnelle avant l’obligation de discrétion du ministre d’Etat, essentiel dans ce type d’opération. Pour celui qui se veut le champion de la sécurité, on constate qu’une fois encore le plan média passe avant l’intérêt de la nation.

Et dans le même temps, il nous vend son projet de la loi anti-terroriste en usant de la plus grande des démagogies pour mieux justifier des violations des libertés qu’il contient. Lorsqu’il déclare « la première liberté, c’est de pouvoir prendre le métro et le bus sans craindre pour sa vie », il fait appel au même ressort que celui utilisé en son temps pour justifier la peine de mort. Si votre enfant était assassiné, ne souhaiteriez vous pas voir exécuter le criminel ? Quelles libertés seriez-vous prêt à sacrifier au nom de la lutte contre le terrorisme, pour ne pas que vous ou l’un de vos proches explose dans le métro ? C’est le principe même d’un discours démagogique.

Le ministre dit faire primer la sécurité sur le respect des libertés, mais là encore le plan média du candidat à l’Elysée l’emporte sur toute autre considération.

Tout le monde a conscience que le terrorisme peut toucher de nouveau la France, après avoir frappé successivement l’Espagne et l’Angleterre. Mais le respect de libertés fondamentales entrave-t-il l’action des services de police et de renseignement dans leur traque des terroristes ? Au contraire, et comme l’a prouvé Zapatero au lendemain des attentats du 11 mars 2003 à Madrid, c’est en renforçant notre démocratie que nous viendrons à bout de ceux qui l’attaquent.

C’est cette même logique d’affichage répressif qui inspire le second, Pascal Clément, Ministre de la Justice, lequel dit vouloir répondre à un sujet effectivement très grave, celui de la récidive des délinquants sexuels. Pour cela, il souhaite introduire dans le projet de loi « anti-récidive » qui sera examiné en seconde lecture à la mi-octobre le principe de rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels. En proposant d’instaurer la rétroactivité de dispositions pénales nouvelles, il bafoue un principe constitutionnel fondateur de notre Etat de droit.

Pire, le Garde des Sceaux propose alors de faire semblant de ne pas s’en apercevoir en suggérant que les parlementaires opposés à cette violation flagrante d’un principe élémentaire s’abstiennent d’en saisir le Conseil constitutionnel. Dans le cas contraire, nous dit-il, ces parlementaires prendraient une lourde responsabilité en privant notre pays d’un dispositif de surveillance électronique des délinquants sexuels.
C’est d’abord et avant tout à un chantage invraisemblable que se livre le Garde des Sceaux dans ces propos.

Mais au-delà, en demandant à la représentation nationale de s’affranchir de ses prérogatives, d’avaliser une loi qui serait contraire à l’éthique de notre République, il organise la violation légale de la Constitution, qui ne sera qu’un précédent à d’autres tentatives. L’histoire nous en a donné un exemple de ce type d’aventure : c’est le régime de Vichy.

La première responsabilité du politique, c’est d’instaurer des règles et de les faire respecter. Proposer de se soustraire à la règle et agiter l’infâme accusation de protéger les violeurs est indigne. Revenir sur le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, c’est franchir une étape extrêmement dangereuse, et l’on se demande alors quels principes seront épargnés. Dans un futur proche, d’autres principes seront bafoués dans cette fuite en avant sécuritaire ; l’exception deviendra la règle.

Quant à la question même des délinquants sexuels, ce sujet mérite qu’on le traite avec la rigueur due à la gravité des drames personnels qu’ils engendrent. Un dispositif important existe déjà actuellement sur le papier pour repérer les délinquants, pour traiter leurs déviances, pour prévenir le passage à l’acte, même si nul ne peut prétendre contrôler tous les comportements humains. La fuite en avant de propositions n’est qu’un paravent pour essayer de dissimuler les carences. Si les prisons étaient un lieu de réinsertion des délinquants sexuels cela se saurait. Au lieu de quoi, le système pénitentiaire manque cruellement de psychiatres, de travailleurs sociaux, et de véritables moyens pour faire œuvre de réinsertion. De même, le milieu ouvert souffre de telles carences qu’il est impossible de faire passer certains condamnés par le sas de la libération conditionnelle, alors que cette étape intermédiaire de surveillance, de contrôle et de rééducation est un moyen majeur de réinsertion. Or la majorité des condamnés sont un jour libérés.

Si la plupart des condamnés sont un jour libérés, la question est de savoir comment on prépare cette libération : c’est ce que devrait faire le Garde des Sceaux au lieu de se lancer dans un combat curieux contre la constitution.

Nous proposons d’augmenter des moyens de la justice, de renforcer les moyens de la psychiatrie dont les drames récents ont révélé la misère.

Nos prisons sont surchargées, indignes, criminogènes. Le taux de récidive est un échec, les personnels sont débordés, humiliés de ne plus pouvoir faire leur travail. Travaillons ensemble, et c’est possible en peu de temps, en reprenant le projet de loi pénitentiaire. Nous devons réaffirmer que la prison est l’ultime recours, ce qui permettrait, dans nos centres de détention, de faire un vrai travail de suivi, d’éclairer vraiment les décisions des juridictions d’application des peines, d’arrêter de faire de notre pays le triste champion de la récidive donc de la violence.

L’objectif du Garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur est le même : rechercher l’affichage au nom de l’efficacité à tout prix y compris au détriment de la démocratie. Sur ces deux sujets il faut réfléchir différemment, organiser un débat à la hauteur des enjeux, plutôt que de céder à la tentation démagogique. C’est ce que feront les socialistes dans le cadre des débats parlementaires.

Ces deux situations illustrent parfaitement l’état de déliquescence dans laquelle se trouve notre République. Institutionnellement à genoux, le seul cycle politique qui l’anime est celui de l’élection présidentielle. Ses plus hauts responsables ne se contentent plus d’en violer l’esprit, ils saccagent l’écrit, et font fi de la morale républicaine.
Face à ce chantier, le rôle de la gauche sera de reconstruire.
C’est au nom de la République et de la démocratie que nous avions appelé au soir du 21 avril 2002 à voter Chirac pour faire barrage à Jean-Marie Le Pen. Cela donnait au chef de l’Etat une responsabilité particulière, historique même.
Et pour autant le bilan de dix années de chiraquie n’est que celui d’une République déboussolée et usée.
En deux mandats Chirac aura réussi le tour de force de décrédibiliser et dénaturer la fonction présidentielle. Après l’indépendance de la justice, le principe de la présomption d’innocence, c’est le fondement de la loi pénale qui vient d’être atteint, et au-delà c’est le pouvoir des parlementaires qui est bafoué.
Il est urgent de réagir afin de sauver l’Etat de droit.

Marylise LEBRANCHU
Députée du Finistère

Adeline HAZAN
Députée Européenne

Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Député du Val de Marne

ALERTE ! LA VEME SE MEURT

ALERTE !
LA VEME SE MEURT